Justice

Le procès du député national Mwangachouchou se poursuit à la prison militaire de Ndolo. A l'audience de ce mardi 27 juin 2023, la Haute Cour militaire a continué à procéder aux projections vidéos, question d'examiner les contenus des flashs disk que les services de renseignements de la RDC (ANR) ont trouvés dans les résidences de Mwangachuchu lors des perquisitions.

Le sénateur Augustin Matata Ponyo a saisi, ce mercredi 21 juin 2023, la Cour de Cassation contre le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, pour "atteinte aux droits  garantis aux particuliers". Dans sa plainte déposée au parquet près cette juridiction, l'auteur se dit surpris d'apprendre que le président Modeste Bahati a réuni des sénateurs et membres de son bureau pour les informer du nouveau réquisitoire du procureur de la Cour Constitutionnelle tendant à obtenir de nouveau la levée de ses immunités.

Le député national Édouard Mwangachuchu ne s'est pas présenté à l'audience de ce mardi 30 juin 2023 à cause de la dégradation de son état de santé. Il est admis aux soins dans le dispensaire de la prison militaire de Ndolo. L'information est donnée par la Haute Cour militaire dès l'entame de cette audience. Les juges de la plus haute juridiction militaire ont ainsi renvoyé la cause à une date ultérieure le temps que l'élu du Nord-Kivu se rétablisse.

L’opposant Congolais, Franck Diongo, a été arrêté ce mardi 20 juin 2023 à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo. En effet, le président du parti politique Mouvement Lumumbiste Progressiste (MLP) a été interpellé par des hommes armés au croisement des avenues Kabinda et Huilerie.  Avant son arrestation, Franck Diongo était dans un deuil à l’Hôpital du Cinquantenaire. Après avoir déposé sa gerbe de fleurs, Franck Diongo a quitté le lieu. C’est juste après que son arrestation est intervenue.

Au total, 24 mandats d'arrêt sont lancés par la justice militaire de l'Ituri contre des présumés auteurs des faits liés aux crimes commis dans cette partie du Nord-est de la République démocratique du Congo, depuis le mois passé (mois de mai) jusqu'à ce jour.    L'auditeur supérieur près la Cour d'appel de l'Ituri a  annoncé cette nouvelle ce samedi 17 juin 2023. 

Le procès en flagrance du député national Édouard Mwangachuchu se poursuit à la prison militaire de Ndolo. À l'audience du vendredi 16 juin 2023, la haute cour militaire a confronté les responsables de la Police du Nord-Kivu, au sujet de l'origine des policiers qui sécurisaient la société minière SMB réputée être la propriété de cet élu national.

La Haute Cour militaire a confronté, à l'audience foraine du 16 juin 2023 à la prison militaire de Ndolo, des anciens et actuels responsables de la Police Nationale Congolaise au Nord-Kivu, en qualité de renseignants.

Réagissant à une question des avocats de la République à l'audience de ce vendredi 16 juin 2023, le député national Édouard Mwangachuchu a rejeté certaines informations contenues dans les procès verbaux dressés par les renseignements militaires (DEMIAP). Il affirme avoir été forcé de signer ces procès verbaux avec une arme à feu. Les informations qu'il rejette contenues dans ces PV renseignent qu'il aurait reconnu être le propriétaire de la société SMB.

En réponse à la requête soumise par le Gouvernement sur la situation qui prévaut dans l'Est du pays, le procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Karim Khan, envisage de procéder en toute diligence à un examen préliminaire de ce renvoi réclamant des enquêtes sur les crimes commis dans la province du Nord-Kivu, du 1er janvier 2022 à ce jour.  Il a exprimé cette volonté à travers sa lettre de notification du 05 juin 2023 adressée à la Présidence de la Cour.

Arrêté le 1er mars dernier dans la foulée des offensives du M23/RDF pour la conquête du Masisi, le député Edouard Mwangachuchu, poursuivi en flagrance pour des faits gravissimes en rapport avec la sécurité du pays, est ce 14 juin à son 106ème jour de détention. Après avoir démarré sur les chapeaux de roue, son procès semble marquer le pas avec la longue audition des renseignants relativement à la garde de la concession minière de sa société minière, SMB, à Rubaya, fichée désormais repaires de caches d’armes.