Justice

Lors d'une conférence de presse tenue ce lundi 28 août 2023 à Kinshasa, les avocats du député national Édouard Mwangachuchu ont une nouvelle fois exprimé leur désaccord face aux charges qui pèsent contre leur client. Accusé de trahison, de détention illégale d'armes de guerre et de participation à un mouvement insurrectionnel, Mwangachuchu risque la peine de mort. 

Le procès opposant le ministère public au député national Edouard Mwangachuchu devant la Haute Cour militaire tend à sa fin. L'audience du vendredi 25 août 2023 était consacrée au réquisitoire du ministère public et aux conclusions de la partie civile.  La plaidoirie de la Défense interviendra le 29 août prochain. Ce sera certainement la derniere audience avant le verdict tant attendu de la plus Haute juridiction militaire de la RDC. 

Le ministère public requiert la peine de mort contre le député national Edouard Mwangachuchu pour participation à un mouvement insurrectionnel. Il a pris ses réquisitoires au cours de l'audience de ce vendredi 25 août 2023 à la prison millitaire de Ndolo.  L'organe de la Loi a, par ailleurs, requis contre l'élu du Nord-Kivu 20 ans de prison pour l'infraction de trahison et 5 ans de prison pour détention illégale d'armes de guerre. 

L'ancien conseiller privé du président de la République, Fortunat Biselele, a été acquitté des charges d'atteinte à la sûreté de l’État, de trahison et de faux bruits qui pesaient contre lui. Le verdict du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe (TGI/Gombe) est tombé ce mardi 22 août 2023.  D'après des sources proches du dossier, le tribunal a jugé que les preuves présentées par l'accusation étaient insuffisantes pour soutenir une condamnation. 

Initialement prévus pour ce mardi 22 août 2023, la plaidoirie de la défense, le réquisitoire du ministère public et les conclusions de la partie civile au procès du député national Edouard Mwangachuchu sont repoussés à l'audience au 25 août prochain.  Pour cause, au cours de l'audience de ce mardi 22 août, l'officier du ministère public a sollicité de la Haute Cour militaire la requalification de l'infraction d'espionnage qui est l'une de celles pour lesquelles Mwangachuchu est poursuivi jusque-là, en infraction de trahison. 

Le procès de l’opposant Matata Ponyo et ancien premier ministre de la République démocratique du Congo s'ouvre ce lundi 21 août devant la Cour Constitutionnelle. Absent de Kinshasa depuis plusieurs semaines, Augustin Matata Ponyo sera représenté par ses avocats, à en croire des sources proches du dossier. Il séjourne actuellement dans la ville de Kindu au Maniema.

Après avoir traité 65 dossiers de contentieux relatif aux listes provisoires des partis et regroupements qui ont atteint le seuil de recevabilité pour la députation nationale, publiées par la Commssion Électorale Nationale Indépendante (CENI), la Cour Constitutionnelle va poursuivre le travail ce samedi 19 août 2023. En effet, 185 autres dossiers seront traités ce jour par la Cour Constitutionnelle siégeant en matière de contentieux de candidatures, dans une audience publique.

Après avoir réceptionné les dossiers des partis et regroupements politiques qui contestent les listes provisoires publiées par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sur les candidatures à la députation nationale, la Cour Constitutionnelle va à présent statuer. C'est ce vendredi 18 août 2023 que la Cour Constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux de candidatures, appellera à son audience publique 65 dossiers au total.

L'étau se resserre autour du sénateur Augustin Matata Ponyo. L'ancien premier ministre fait toujours l'objet des poursuites judiciaires.  La Cour constitutionnelle a décidé de relancer le procès lié à un prétendu détournement des fonds destinés au parc agro-industriel de Bukanga-Longo dont il est le principal accusé. Une audience est programmée dans 4 jours, soit le lundi 21 août prochain. 

Le procès de Salomon Idi Kalonda, conseiller de Moïse Katumbi, a démarré ce jeudi devant la Cour militaire de Kinshasa/Gombe. La première audience a été consacrée à l'identification du prévenu et la lecture des charges qui pèsent sur lui.  Au terme de cette audience, la défense s'est étonnée du fait que l'accusation principale de détention illégale d'une arme à feu, qui a conduit à l'arrestation de ce cadre du parti Ensemble pour la République, n'ait pas été retenue.