Justice

Expliquant la quintessence de son ouvrage intitulé : « Sous la houlette de la Cour constitutionnelle, une jurisprudence qui ne peut faire jurisprudence », baptisé le jeudi 20 juillet 2023 à Kinshasa, le professeur émérite Auguste Mampuya ne s'est pas empêché d'évoquer les deux arrêts rendus par la Haute cour dans l’affaire Bukanga Lonzo dont le principal accusé est l'ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo. 

Dans un communiqué consulté par 7SUR7.CD, ce jeudi, le Collectif contre le racisme et les discours de haine encourage la justice à se saisir du cas de Justin Bitakwira pour incitation à la haine ethnique.  Selon cette structure, l'ancien ministre de Développement rural a, lors d'une émission sur une télévision de la place, tenu des propos dangereux et susceptibles de semer la haine et d'engendrer la violence contre les congolais Tutsi qu'il a présentés comme "une race des criminels nés" et "une race méchante". 

Comme promis, le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a réuni la presse, ce mercredi 19 juillet 2023, pour faire le point sur l'avancement des enquêtes sur l'assasinat du député national Chérubin Okende. A l'en croire, la Police scientifique a confirmé à ce stade que la balle tirée sur la victime est venue bel et bien de l'arme à feu trouvée à côté de son corps sans vie. 

Encore un report au procès d'Édouard Mwangachuchu. La Haute Cour militaire a reporté l'audience prévue pour ce mardi 18 juillet au vendredi 21 juillet 2023 à cause de la dégradation de l'état de santé de l'élu du Nord-Kivu Kivu. Le prévenu Mwangachuchu est d'ailleurs venu en chaise roulante à cette audience. Les juges de la haute Cour militaire s'en remettent au dispensaire de la prison militaire de Ndolo où il est incarcéré afin de trouver des spécialistes pour prendre en charge ce prévenu qui, selon ses avocats, souffre des sérieux problèmes cardiaques

Éric Muta Ndala, ministre provincial de l’intérieur et sécurité de la province du Haut-Katanga, a été convoqué à la Cour de Cassation de la République démocratique du Congo à Kinshasa. Dans un mandat d’amener signé le mardi 11 juillet 2023, et dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD ce lundi, le procureur général Firmin Mvonde Mambu qui a signé ce document précise que cette décision est prise à cause du "refus de Érick Muta Ndala" de répondre au mandat de comparution initié il y a peu contre lui. 

Le procureur général près la Cour de Cassation Firmin Mvonde Mambu tient à mettre fin aux antivaleurs dans les juridictions sous son autorité. C'est dans ce cadre qu'il a tenu une réunion avec les procureurs généraux près les Cours d'Appel de Lualaba, de Lubumbashi, du Kongo Central, du Sud-Kivu et de la Tshopo, ce lundi 17 juillet 2023. Cette rencontre avait pour objectif de sensibiliser ces patrons des parquets généraux, ainsi que les procureurs de la République sur la nécessité de l'assainissement de la justice congolaise, conformément à la vision du chef de l'État.

Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, a, lors du lancement de la première formation de 2.500 magistrats le 15 juillet 2023 par le chef de l'État, interpellé les nouveaux magistrats qui se permettent d'appeler Félix Tshisekedi "béton". Pour lui, le chef de l'État n'a pas besoin de ça. Il a par contre besoin de voir les magistrats faire montre d'une attitude et d'un comportement en béton.

Le président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a lancé, le samedi 15 juillet 2023, la 1ère formation de 2.500 magistrats civils et militaires, de la promotion "Etat de droit", nommés après concours.  Dans son discours, le président Tshisekedi émis le vœu d'avoir une justice rassurante. "J'ai exprimé plus d'une fois depuis mon accession à la magistrature suprême, ma volonté de consolider une justice de qualité pour tous, indépendante, performante, protectrice des droits humains et essentiellement rassurante", a-t-il déclaré.

Le parquet général près la Cour Constitutionnelle a clôturé l'instruction préjurictionnelle de l'affaire l'opposant à l'ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo. Selon sa cellule de communication qui nous donne cette information, la requête aux fins de fixation de la date d'audience devant les juges Constitutionnels a été introduite le vendredi 14 juillet 2023.

La Haute Cour militaire a accédé, à l'audience de ce vendredi 14 juillet 2023 à la prison militaire de Ndolo, à la requête des avocats du député national Édouard Mwangachuchu qui ont demandé la descente au ministère de l'Intérieur afin de vérifier la régularité de l'arme à feu que ce dernier portait.