Justice

Dans une interview accordée à la presse ce samedi 28 octobre 2023, Me Natacha Latere, avocate de Noël Tshiani, est revenue sur la quintessence de la requête introduite à la Cour constitutionnelle contestant la nationalité de Moïse Katumbi dans le cadre de l'examen du contentieux des candidatures à l'élection présidentielle, qui a débuté vendredi.  Me Natacha a critiqué la défense de Katumbi, affirmant que ses avocats ont fait preuve de diversion et ont utilisé des injures contre Tshiani au lieu de répondre aux arguments avancés.

Comme annoncé, la Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux de candidatures à  l'élection présidentielle de décembre 2023 en RDC, a tenu son audience vendredi 27 octobre 2023. Au total, 12 affaires ont été appelées par la Haute Cour. La Cour, présidée par le juge Dieudonné Kamuleta, a entendu tous les requérants, les parties défenderesses et les experts de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). 

Deux mois et quelques jours seulement nous séparent de l'élection présidentielle en RDC, prévue le 20 décembre 2023.

La Cour des comptes interdit à Albert Yuma de quitter le pays pour présumé détournement des deniers publics alors qu'il occupait le poste de président du Conseil d'administration de la société publique GECAMINES.  Le cabinet du premier président de la plus haute juridiction des finances publiques en RDC, qui confirme cette information, rapporte que la décision est tombée le lundi 23 octobre 2023 après audition d'Albert Yuma dans le cadre de cette affaire de détournement. 

La Cour constitutionnelle se félicite d'avoir abattu un travail exceptionnel durant le contentieux de candidatures après l'étape de dépôt des candidatures à l'élection locale et les législatives provinciales et nationales.

La Cour constitutionnelle a tenu son audience publique et solennelle de la rentrée judiciaire 2023-2024, le samedi 21 octobre 2023, dans la salle des Congrès du palais du peuple, siége du Parlement, en présence du président Felix-Antoine Tshisekedi.  Prononçant sa mercuriale, le procureur général près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkokesha, a tablé sur les causes de l'irrecevabilité dans le contentieux électoral, plus précisément dans celui de candidatures et de résultats de l'élection présidentielle et des législatives nationales. 

Le gouvernement congolais est appelé à instituer le corps des conseillers référendaires devant travailler avec les présidents de la Cour constitutionnelle.  L'appel a été lancé par le bâtonnier national, Michel Shebele Makoba, dans son discours tenu au cours de l'audience publique et solennelle de la rentrée judiciaire 2023-2024 de la Cour constitutionnelle, samedi 21 octobre 2023, dans la salle des Congrès du palais du peuple à Kinshasa. 

Le procès du journaliste Stanis Bujakera s'est poursuivi, ce vendredi 20 octobre 2023, à la prison centrale de Makala, devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe en République démocratique du Congo.  Selon la défense, l'audience de ce jour a été consacrée au début de l'instruction avec en toile de fond les deux premières préventions, à savoir : la falsification des sceaux et usage de faux. Sur ce, elle a sollicité une contre-expertise par rapport à l'expertise du ministère public.

Dans son discours lors de l'audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire, lundi 16 octobre 2023, à Kinshasa, le premier président de la Cour de Cassation, le professeur Ndomba Kabeya Élie Léon, a plaidé pour la révision de certaines dispositions légales qui constituent des entraves à une bonne administration de la justice en RDC. Il cite notament la loi organique numéro 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation, en particulier sur les immunités de poursuites, et celle numéro 13 / 011-B du 11 avril 2013, portant organisation, fonction

Le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a axé sa mercuriale lors de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire de sa juridiction, le lundi 16 octobre 2023, sur le thème : "Le trafic d’influence en droit positif congolais". Pour le PG, "le trafic  d’influence est l’une des pesanteurs qui tirent la justice congolaise vers le bas et à ce titre, il doit être combattu à différents niveaux du  processus judiciaire".