La Cour Constitutionnelle poursuit l'examen des contentieux des résultats provisoires de l'élection des députés nationaux. Au total 760 affaires sont appelées devant elle jusqu'à ce lundi 19 février 2024, sur environ 1500 requêtes reçues.
Sur les 26 provinces de la RDC, 12 sont déjà passées devant la Cour Constitutionnelle. Il s'agit notamment de : Kinshasa, Haut Katanga, haut Lomami, tshuapa, Kasai oriental, Kasai et Kasai central, haut uele, bas uele, Équateur, Sud Kivu et Ituri.
Justice
Au total, 1.007 avocats ont prêté serment le samedi 17 février 2024 au barreau du Lualaba. La cérémonie de prestation de serment s'est déroulée dans la grande salle de l'institut supérieur des Techniques médicales (ISTM)/Kolwezi.
C'est le bâtonnier du bareau du Lualaba, Laurent Mbako, qui a livré ces chiffres à la presse locale de Kolwezi à l'issue de ladite cérémonie.
Le Président de la Cour Constitutionnelle et président d'office du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, a presidé, ce samedi 17 février 2024, la cérémonie de remise des toges aux magistrats de la promotion 2023, nouvellement nommés par le président de la République Felix-Antoine Tshisekedi.
La cérémonie a eu lieu dans la salle d'audience Marcel Lihau, à la Cour de Cassation, en présence du vice-ministre de la Justice, du Procureur général près la Cour Constitutionnelle, du premier président de la Cour de Cassation, du procureur général p
La Cour Constitutionnelle poursuit l'examen des contentieux des résultats provisoires de l'élection des députés nationaux tels que publiés par la Commission Nationale Électorale Indépendante ( CÉNI).
Dans un communiqué parvenu à notre rédaction ce vendredi 16 février 2024, le cabinet du président de la
Cour dit avoir appris avec regret l'existence d'un réseau maffieux qui recolte de l'argent auprès des requérants en échange de faux espoirs.
La Cour constitutionnelle rejette toutes les requêtes reçues dans l'affaire relative à l'annulation des voix des candidats à la députation nationale, parmi lesquels Gentiny Ngobila, Évariste Boshab, Nsingi Pululu, Collette Tshomba et Charles Mbuta Muntu.
Les arrêts sont tombés durant son audience tenue ce jeudi 8 février 2024. Sur les 64 requêtes examinées, la Cour a déclaré irrecevables 35. Elle a déclaré 24 dossiers recevables et mais non fondés. Selon la Haute Cour, 4 requérants se sont désistés.
Après la publication des résultats provisoires des élections législatives par la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI), les candidats lésés avaient 8 jours pour déposer les requêtes en contestation devant la Cour constitutionnelle.
Ainsi le veulent les dispositions des articles 73 et 74 de la loi électorale en vigueur. À compter de la date de la publication de ces résultats par la centrale électorale, intervenue le 14 janvier, les 8 jours francs ont expiré le dimanche 21 janvier.
Communiqué
J’ai été surpris d’apprendre que mes confrères congolais avaient fait l’objet de propos et d’appels menaçants d’officiers assermentés concernant certains des faits qu’ils ont exposés à l’audience du 12 janvier devant le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe.
Après avoir ecouté toutes les parties en audiences du lundi 08 janvier 2024, la Cour constitutionnelle rend ses deux arrêts ce mardi 09 janvier 2024, dans les dossiers des contentieux des résultats
L'information est donnée par le greffe de cette Haute juridiction, mais aussi par la cellule de Communication attachée au cabinet du président de la cour, Dieudonné Kamuleta.
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, interdit aux 82 candidats aux élections législatives, provinciales et municipales dont les résultats ont été annulés par la CENI pour fraude, corruption, vandalisme et détention des dispositifs électroniques de vote, de quitter le territoire national congolais.
Selon la Cellule de communication du Parquet général près la Cour Constitutionnelle, qui a confirmé cette information, le PG Firmin Mvonde a pris cette décision après avoir été saisi des faits graves à charge des concernés.
Deux correspondances o
La Cour constitutionnelle affirme que sa religion est suffisamment éclairée et s'engage à rendre ses arrêts sur les requêtes en contestation des résultats de la présidentielle du 20 décembre dernier avant le 12 janvier 2024.
C'est le président de cette Haute juridiction, Dieudonné Kamuleta, qui l'a affirmé au terme de deux audiences tenues ce lundi 08 janvier 2024.