Justice

Le procès du détournement des fonds liés au parc agro industriel de Bukanga Lonzo évolue à pas de tortue. Principal accusé, l'ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo s'est absenté à l'audience de ce lundi 25 septembre 2023, à la Cour constitutionnelle. Ses avocats ont brandi un certificat médical lui accordant un repos médical de 45 jours.  Pour l'officier du ministère public, cette requête n'est qu'un dilatoire. Après s'être retirés quelques minutes, les juges de la Haute Cour ont décidé d'accorder plutôt une remise de trois semaines.

La Cour constitutionnelle tient sa troisième audience, ce lundi 25 septembre 2023, dans le cadre de l'affaire du détournement des fonds destinés au parc agro industriel de Bukanga Lonzo et à l'indemnisation des victimes des biens zaïrianisés.  Principal accusé dans cette affaire, l'ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo, est absent à l'audience. Seuls ses co-accusés, l'ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC), Déogratias Mutombo et Christo Glober, ont répondu présents. 

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe, siégeant ce lundi 25 septembre dans l'affaire qui oppose Salomon Idi Kalonda au ministère public, a renvoyé la cause à deux semaines, soit au 09 octobre prochain.  Ce renvoi fait suite à la détérioration de l'état de santé du conseil spécial de Moïse Katumbi, candidat à la présidentielle de 2022, explique un de ses avocats, maître Gérard Ledi. 

L’opposant congolais Martin Fayulu a rendu visite ce vendredi 22 septembre 2023 à l’autre opposant Jean-Marc Kabund qui se trouve à la prison Centrale de Makala. Via Twitter, Martin Fayulu a indiqué que lui et sa délégation ont profité de l’occasion pour rendre visite au journaliste Stanis Bukanga ainsi qu’à Mike Mukebayi.

Attendu pour ce vendredi 22 septembre 2023, le verdict de la Haute Cour militaire dans l'affaire du député national Édouard Mwangachuchu est reporté sine die.  Selon le service de communication de la  Haute Cour militaire contacté à ce sujet, ce report est consécutif au déplacement pour des raisons de service de l'un des juges qui statuent sur cette affaire. Il soutient qu'une nouvelle date sera communiquée par le greffe de cette juridiction dès le retour de ce juge. 

L'Institut de recherche en droits humains (IRDH) appelle le Conseil supérieur de la magistrature à sanctionner tous les magistrats impliqués dans les décisions judiciaires visant à "extorquer le bâtiment de l'église Néo Apostolique" situé au numéro 252, avenue Lumumba dans la commune d'Ibanda en ville de Bukavu (Sud-Kivu). Dans un communiqué rendu public ce mardi 19 septembre 2023 à Lubumbashi et dont une copie est parvenue à 7SUR7.CD, les chercheurs de l'IRDH se disent regretter d'apprendre le déguerpissement de l'église Néo Apostolique de son bâtiment sur base d

La deuxième audience du procès de Salomon Idi Kalonda, conseiller spécial de Moïse Katumbi, s'est tenue ce lundi 18 septembre 2023, à la prison Ndolo à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.  Devant la Cour militaire de Kinshasa/Gombe, cette audience a été consacrée au début de l'instruction. Prenant la parole, la défense a soulevé l'incompétence de cette Cour à juger un civil qu'est ce bras droit du président national du parti Ensemble pour la République.

Les avocats du député national Édouard Mwangachuchu expriment leur préoccupation quant à l'influence potentielle de l'opinion publique sur le verdict de la Haute Cour militaire, qui devrait être rendu le 22 de ce mois.

Nommé par l'ordonnance d'organisation judiciaire numéro 23/168 du 15 août 2023, le nouveau premier président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya, a prêté serment, jeudi 14 septembre 2023, devant le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.  Qui est ce nouveau patron de la plus haute juridiction de l'Ordre judiciaire ? Né le 24 avril 1964, à Mwene-Ditu, dans l'actuelle province de Lomami, le premier président, Élie-Léon Ndomba, est marié à Anne-Marie Ndaya Kabandanyi et père de six enfants. 

Le tribunal de paix de Kinshasa Gombe a rendu son ordonnance ce vendredi 15 septembre 2023 sur l’affaire Stanis Bujakera. En effet, il a maintenu la détention préventive de 15 jours.  Cependant, les avocat du journaliste Stanis Bujakera ont annoncé qu’ils vont faire appel pour exiger sa liberté provisoire. Signalons par ailleurs que Stanis Bujakera, correspondant de Jeune Afrique et directeur de publication adjoint d’Actualité.cd a été transféré à la prison centrale de Makala.