Justice

Concours des magistrats : Les résultats seront publiés le 30 octobre et tiendront compte de la méritocratie (CSM)

Les résultats du test de recrutement des magistrats, organisé le 9 octobre 2022, seront publiés le 30 de ce mois. C'est ce qu'a affirmé le secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Telesphore Nduba Kilima, au terme d'une réunion de cadre de concertation entre le ministère de la Justice et cet organe de gestion des magistrats, tenue mardi dernier.

RDC : La demande de libération provisoire de 2 officiers de l'armée accusés d'être complices de la chute de Bunagana rejetée

Deux officiers supérieurs des Forces Armées de la République démocratique du Congo sont en détention depuis plusieurs semaines à Goma chef-lieu du Nord-Kivu, suite aux soupçons de complicité dans la chute de la cité de Bunagana, occupée par les rebelles du M23 depuis mi-juin dernier.

RDC - Justice :  Le 1er président de la Cour de Cassation appelle les chefs des juridictions à la discipline et au respect du délai de prononcé

Le premier président de la Cour de Cassation, David-Christophe Mukendi Musanga, a tenu une réunion avec les présidents des Cours d'Appel de toute la République démocratique du Congo, le lundi 17 octobre 2022, soit 2 jours après l'audience solennelle de la rentrée judiciaire exercice 2022-2023. Objectif, les sensibiliser à la nécessité de matérialiser la vision du chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi, celle de bâtir un État de droit en RDC.

Prétendu rapprochement avec Katumbi : Kin-Kiey Mulumba porte plainte contre l’auteur de cette information pour « diffamation et injures publiques » 

Les avocats du professeur Tryphon Kin-Kiey Mulumba ont déposé une plainte à la Cour d'Appel de Kinshasa-Gombe contre Antoine  Botshili, journaliste du journal Le Baromètre et le directeur de publication cet organe de presse, ce lundi 17 octobre 2022, pour imputations dommageables ou diffamations, mensonge et injures publiques. 

RDC : Le 1er président de la Cour de Cassation appelle l’Inspectorat général des services judiciaires à ne pas s’ériger en un 3ème degré de juridiction 

Conformément à l'article 64,  alinéa 1 de la Loi-organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, la Cour de Cassation a tenu son audience solennelle marquant la rentrée judiciaire, exercice 2022-2023, le samedi 15 octobre 2022.

Ituri : 5 militaires dont 2 colonels condamnés à mort pour meurtre de 2 Chinois

Deux colonels des Forces armées de la République démocratique du Congo "FARDC" à savoir Mukalenga Shendeko et Kayumba Sumaili, ont été condamnés à mort puis renvoyés de l'armée avec 3 autres militaires dont l'un est en fuite.              

La Cour militaire de l'Ituri qui a rendu son arrêt le vendredi 14 octobre 2022, a reconnu ces éléments des FARDC coupables d'associations des malfaiteurs et meurtre de deux sujets chinois au mois de mars de l'année en cours.

Cour de Cassation : Le nouveau procureur général plaide pour la révision à la hausse de la peine liée à l'infraction d'offense au chef de l'État

Le Procureur général près la Cour de Cassation, Mvonde Mambu Firmin, plaide pour la révision à la hausse du taux des peines des infractions d'offense au chef de l'État, de propagation des faux bruits et d'incitation à la haine tribale.

Il a fait ce plaidoyer dans sa mercuriale, au cours de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire exercice 2022-2023, ce samedi 15 octobre 2022. Le PG a insisté sur la nécessité de lutter efficacement contre l'exercice abusif de la liberté d'expression, tel qu'observé depuis un certain temps en RDC.

Maniema : Le Conseil d'État surseoit à la réorganisation de l'élection du gouverneur prévue le 18 octobre

Le Conseil d'État a suspendu l'exécution de la décision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) portant publication d'un nouveau calendrier pour la réorganisation du scrutin de gouverneur du Maniema prévu le 18 octobre prochain.

Cette décision de la plus haute Cour administrative a été rendue publique, le vendredi 14 octobre 2022, tard dans la soirée alors qu'à l'Assemblée provinciale du Maniema, les candidats gouverneurs étaient en pleine campagne électorale.

Justice : La femme de Kabund condamnée à 6 mois de prison

La femme de Jean-Marc Kabund, Christine Mikombe, est condamnée à 6 mois de servitude pénale et à payer 5000 USD des dommages et intérêts pour imputations dommageables et injures publiques, dans l'affaire l'opposant au vice-gouverneur de la ville province de Kinshasa, Gérard Mulumba Kongolo Wa Kongolo, dit Gecoco. 

Selon Me Georges Kapiamba qui confirme l'information à 7SUR7.CD, le jugement a été rendu ce vendredi 14 octobre 2022, par le Tribunal de paix de Kinshasa Matete.