Justice

Sud-Kivu : Le procès de 5 écogardes du Parc National de Kahuzi Biega poursuivis pour meurtre fixé au 1er octobre 

Le procès opposant les peuples autochtones pygmées aux écogardes du Parc National de Kahuzi Biega (PNKB) a été renvoyé au 01 octobre 2020.

Le tribunal militaire de garnison de Bukavu l'a annoncé ce jeudi 10 septembre 2020, après une audience tenue au palais de justice militaire situé dans la commune d'Ibanda.

Le tribunal indique que l'affaire a été renvoyée afin de notifier les prévenus et la partie considérée comme civilement responsable.

RDC-Affaire 100 jours : La prochaine audience du procès en appel prévue le 18 septembre à Makala

La prochaine audience du procès en appel dans l'affaire dite de "100 jours" aura finalement lieu le 18 septembre prochain au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (CPRK), ex-prison centrale de Makala.

Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima Ndole, tous trois condamnés dans cette affaire, ont été notifiés quant à ce.

Pour rappel, le directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, condamné à 20 ans de travaux forcés en première instance, a été évacué dans un centre de santé de la capitale de la République Démocratique du Congo.

Sud-Ubangi : Le gouvernement provincial plaide pour l'affectation « des nouveaux magistrats » afin de lutter contre la justice populaire 

Dans un entretien accordé à 7SUR7.CD, ce mardi 08 septembre 2020, le ministre provincial de justice du Sud-Ubangi, maître Alphonse Longbango, affirme avoir profité de son séjour à Kinshasa pour mener des démarches auprès du conseil supérieur de la magistrature pour l'affectation « des nouveaux magistrats » dans cette province afin de lutter contre la justice populaire devenue monnaie courante dans cette partie du pays suite à la carence des juges dans les juridictions. 

Kinshasa : Martin Fayulu et Théodore Ngoy invités ce mercredi au Parquet général près la Cour d'appel de la Gombe

Le président du parti politique Engagement pour la Citoyenneté et le Développement (ECIDé) Martin Fayulu Madidi et Théodore Ngoy, responsable de l'Église de la Gombe, sont invités ce mercredi 9 septembre 2020 au Parquet Général près la cour d'appel de Kinshasa/Gombe à 11h.

D'après l'officier du ministère public Claver Karenzi, Fayulu et Ngoy seront informés des motifs de leur invitation le même jour.

Sud-Kivu : Des peines allant de 5 à 20 ans infligées aux policiers et militaires poursuivis pour viol à Uvira

20 de 22 prévenus militaires et policiers poursuivis pour viol dans à Luvungi dans le territoire d’Uvira au Sud-Kivu ont été condamnés à des peines allant de 5 à 20 ans de prison.

Un prévenu a été acquitté et un autre est décédé quelques mois avant ce jugement.

Le tribunal militaire de garnison d’Uvira a rendu son jugement le jeudi 03 septembre 2020 après une audience foraine.

Selon le major magistrat Alain Nzazu, président du tribunal militaire de garnison d’Uvira, cette condamnation va corriger le comportement de certains éléments en uniforme.

Lualaba : Le nouveau procureur général  près la cour d'appel promet de lutter contre le banditisme urbain et la cybercriminalité

Arthur Ilunga Mwela, nouveau procureur général près la cour d'appel du Lualaba, a renouvelé son serment, le mardi 1 septembre dernier, dans la salle plenière de l'Assemblée Provinciale, en présence de plusieurs personnalités dont le gouverneur de province, Richard Muyej Mangez Mans. 

Dans son allocution, Arthur Ilunga qui a placé son mandat sous le signe de la lutte contre la cybercriminalité dans la province du Lualaba, a promis également de lutter contre le banditisme urbain afin de contribuer à la paix social. 

Lomami : Sylvain Mutombo promet de mettre fin aux détournements des fonds alloués aux anciens combattants

En mission officielle à Mwene-ditu dans la province de Lomami, le ministre délégué à la défense nationale et en charge des anciens combattants, Sylvain Mutombo, a déclaré à la presse que son séjour consiste à « résoudre la problématique liée au détournement des fonds alloués au paiement des rentes mensuelles des retraités, des invalides, des veuves et orphelins des militaires ».

RDC - Affaire Kilomba et Ubulu : Pour Fayulu, Tshisekedi a violé la Constitution malgré "que ces juges lui ont causé du tort"

Martin Fayulu apporte son soutien "total" à la démarche entreprise par Théodore Ngoy, ancien candidat à la présidentielle de 2018, pour que les ordonnances présidentielles portant nominations des juges constitutionnels Noël Kilomba et Jean Ubulu à la Cour de cassation soient rapportées.

Pour ce membre du présidium de la coalition LAMUKA, ces nominations constituent une violation intentionnelle de la constitution qu'il ne peut pas soutenir. 

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Lomami : 3 policiers et 2 militaires condamnés par la justice à Luputa

Le tribunal militaire garnison de Mwene-ditu dans la province de Lomami, siégeant en foraine le samedi 29 août 2020 à Luputa chef-lieu du territoire de Luilu, a prononcé son jugement sur plusieurs causes.

Le tribunal a condamné les policiers Mutala Mubenga, originaire du territoire de Ngandajika a 12 mois de prison ferme pour violation de consignes plus amende correctionnelle de 250.000 francs congolais et Muya Kazadi à 8 mois de prison ferme plus une amende de 350.000 francs congolais pour outrage à son supérieur.

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Prison de Makala : Mukuna pas encore libéré, ses partisans continuent d'attendre

Le responsable de l'église Assemblée Chrétienne de Kinshasa (ACK), l'évêque Pascal Mukuna, se trouve toujours au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa, (ex-prison de Makala).

Acquitté lundi dernier, c'est ce mardi 25 août 2020 que le président du club de Football Renaissance du Congo doit sortir de la prison, selon son avocat et ses collaborateurs.