Justice

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a annoncé, ce mercredi 19 mars 2025 dans un communiqué, l'effectivité du contrat signé avec la société Activa pour la mise en œuvre de l'assurance santé et prévoyance collective destinée à couvrir les soins de santé et le versement du capital décès aux magistrats, leurs conjoints, ainsi que leurs enfants.Cette institution chargée de la gestion des carrières des magistrats souligne que tout magistrat enrôlé est autorisé à se présenter dans un des hôpitaux du réseau Activa (dont la liste disponible) pour être soignée, même sans carte d’as

La célébration du 38ᵉ anniversaire d'existence du barreau du Kwilu (ex-barreau du Bandundu) a eu lieu, le samedi 15 mars 2025, marquée sous le signe de la réconciliation et de l'unité.Cette cérémonie qui s'est déroulée dans la salle du bâtonnier Benoît Epota Monama dans la ville de Kikwit, a été marquée par plusieurs activités entre autres un séminaire de remise à niveau de tous les avocats, un concours d'art oratoire, une marche de santé partie du rond-point monument au siège secondaire du barreau, et un match de football féminin opposant les avocates dudit barreau et leurs stagia

La Haute Cour militaire de Kinshasa/Gombe a ouvert, ce jeudi 13 mars 2025, le procès des officiers supérieurs des FARDC et de la Police accusés d'avoir fui les combats à Goma, au Nord-Kivu.La plus haute juridiction militaire de la RDC a renvoyé la prochaine audience au 20 mars afin de permettre aux avocats des généraux de prendre connaissance des pièces du dossier et de préparer la défense de leurs clients.

Sur les 8 prévenus poursuivis pour braquages, 7 ont été condamnés à la peine de mort. L'unique femme de la bande, Ekombe Kakenza Carmel, a été condamnée à 20 ans de prison pour détention illégale d'armes de guerre.Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe, qui a statué sur cette affaire en procédure de flagrance, a rendu son verdict tard la nuit de ce mercredi 5 mars 2025.

Siégeant en matière de flagrance, le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a ténu, ce mardi 4 mars 2025, le procès contre les présumés criminels qui ont opéré le braquage au shop la grâce et à la terrasse du boxeur Martin Bakole, le 17 février dernier.Si aucun des prévenus n'a reconnu avoir participé à ce braquage, plusieurs d'entre eux, répondant aux questions des juges, du ministère public et des parties civiles, ont avoué faire partie des réseaux criminels.

Le nouveau procureur général près la Cour constitutionnelle, John-Prosper Moke Mayele veut voir sa juridiction jouer un rôle déterminant dans l'équilibre institutionnel en République démocratique du Congo.C'est dans ce cadre qu'il a organisé une formation de mise à niveau au profit des membres de son cabinet. Lançant cette formation, le procureur général John-Prosper Moke Mayele aexprimé le vœu de voir ces agents publics devenir capables de garder le secret professionnel au regard du caractère important des dossiers et instructions gérés par cette juridiction.

L'audience prévue ce lundi 3 mars 2025 dans le cadre du procès sur le projet du parc agro industriel de Bukanga-Lonzo a finalement été renvoyée au 14 avril prochain.Motif : l'absence des prévenus Matata Ponyo, Deogratias Mutombo et Kristo Grobler. Selon leurs avocats, ces derniers n'ont pas été atteints par les exploits ( invitations de justice).L'avocat de Matata estime que son client qui est en vacances parlementaires, n'a vu l'information sur cette audience que sur les réseaux sociaux.

La Cour constitutionnelle a annoncé à travers un extrait de rôle consulté par 7SUR7.CD, la reprise ce lundi 03 mars 2025 du procès opposant le ministère public aux prévenus Augustin Matata Ponyo et ses co-accusés. Ce procès porte sur le détournement présumé de 205 millions USD destinés à financer le développement du parc agro-industriel de Bukangalonzo.Sont poursuivis en compagnie de l’ancien premier ministre, l'ex-gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo et l'homme d'affaires sud-africain Kristo Glober.David Mukendi K.

Le Conseil supérieur de la magistrature a exprimé sa volonté de fournir « toutes les informations nécessaires, des moyens humains et des pistes susceptibles d’aider la Cour pénale internationale à établir des responsabilités dans des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des crimes de génocide présumés commis dans l'Est du pays ».C’est ce qui est ressorti de l’audience que Dieudonné Kamuleta, président du CSM a accordée, le mardi 25 février 2025, à Karim Khan, procureur de la CPI.

L'ancien ministre du Développement rural, François Rubota, a été condamné à 3 ans de prison pour conflit d'intérêt dans l'affaire de détournement des fonds alloués au projet dit des forages.Au cours d'une interview accordée à notre rédaction, son avocat, Me Charles Cubaka, a fustigé ce qu'il a qualifié de « chirurgie judiciaire », de la part de la Cour de cassation qui, selon lui, a condamné son client pour une infraction qui n'a pas fait l'objet des poursuites dans le cadre du contrat judiciaire.