Justice

RDC : La réouverture du procès de Rossy Mukendi prévue ce mercredi (Famille)

La réouverture du procès de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi Tshimanga, tué en 2018, intervient ce mercredi 24 février 2021 devant le tribunal militaire de Garnison de Kinshasa Matete. 

Au cours d'un point de presse tenu ce mardi à Kinshasa, Me Arsène Tshimanga, petit frère du défunt, a appelé les défenseurs des droits humains et tous les Congolais à rester éveillés pour accompagner ce procès jusqu'à ce que le droit sera dit. 

Nord-Kivu : 23 détenus de la prison centrale de Butembo bénéficient de la grâce présidentielle

Vingt-trois pensionnaires de la prison centrale de Butembo ont été libérés le lundi 22 février 2020 par la justice congolaise.

Cette libération est relative à la grâce présidentielle que le chef de l'État a accordé aux prisonniers qui étaient poursuivis pour des faits bénins, principalement ceux qui avaient été condamnés à une peine inférieure à 5 ans, à en croire Valéry Mwali Lumande, Procureur général près le Tribunal de Grande instance de Butembo.

Nord-Kivu/Ebola : Ouverture du procès des présumés assassins de l'épidémiologiste camerounais à Butembo

La Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu a ouvert le procès des présumés assassins du docteur camerounais Richard Mouzoko ce lundi 22 février 2021.

Les prévenus sont 25 au total mais seuls 8 se sont présentés devant le juge. Le reste des présumés meurtriers sont en fuite. Les audiences publiques ont été renvoyées à ce mardi au Tribunal de Paix de Butembo, lieu où était commis le crime en avril 2019.

Kolwezi : Les 6 chinois poursuivis pour meurtre d'un Congolais acquittés

Après près d'un mois en plein procès, 6 sujets chinois poursuivis pour meurtre d'un congolais et non assistance de la personne en danger, ont été acquités.

Le verdict a été rendu le mardi 16 février 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Kolwezi, dans la province du Lualaba. Instance devant laquelle ils étaient jugés.

D'après ce jugement, la partie civile et la société Bandje, employeur desdits chinois (une sous-traitance de l'entreprise minière Sicomines), ont conclu 2 actes.

RDC : Le PG près la Cour d'appel sollicite l'avis de l'AG de l'ANR pour engager des poursuites contre Kalev

Le procureur général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe Bonheur Luntaka Madi sollicite l'avis de l'administrateur général de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR) pour engager des poursuites judiciaires contre Kalev Mutond, ancien dirigeant de ce service de sécurité.

C'est ce qu'indique une correspondance que le PG a adressée à l'actuel AG de l'ANR dont la copie a atterri, ce jeudi 18 février 2021, à la rédaction de 7SUR7.CD.

Procès Kamerhe : La Cour d'appel suspend les audiences 

Le procès en appel de Vital Kamerhe et consorts devant la Cour d'appel de Kinshasa-Gombe s'est ouvert le lundi 15 février 2021 à la prison centrale de Makala (Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa).

L'audience du lundi a été consacrée à l'examen d'un arrêt des données rendu par la Cour de cassation et brandi devant la Cour d'appel par Dieudonné Muyutu, un des condamnés dans le procès 100 jours.

Kamerhe à la veille de son procès en appel : "Être humain, ma vie revient à Dieu, je passerai tandis que la RDC continuera à exister"

À travers un message rendu public le dimanche 14 février 2021, le président de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC) a remercié les cadres de son parti mais aussi les membres de sa famille pour avoir organisé des messes d'actions de grâce en faveur de sa libération. 

Vital Kamerhe exprime également sa gratitude aux autorités du pays qui ont permis à ce qu'il bénéficie des soins médicaux au Centre Nganda, un établissement hospitalier de Kinshasa, en RDC. 

RDC-Condamnation de Blattner : Une façon de crédibiliser le maintien "déjà programmé" de Kamerhe en prison, dénoncent ses proches

La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a condamné mardi 9 février 2021 David Blattner, directeur général de Safricas, à 20 ans de travaux forcés et a exigé son arrestation immédiate.

Ladite Cour a également contraint Blattner à restituer la somme de 832.499.61 dollars USD allouée pour la construction du saut-de-mouton du quartier UPN situé à Ngaliema dans la ville Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo.

La Cour d’appel l’a aussi condamné à payer 1 million de dollars de dommages et intérêts à l’Etat congolais.

RDC : La femme de Chebeya demande à la justice de reprendre le procès à zéro et souhaite que Numbi et Kabila soient arrêtés

En République démocratique du Congo, les réactions fusent de partout après les dernières révélations faites par deux agents de police nationale congolaise sur l'assassinat de Floribert Chebeya, activiste des droits de l'homme.

Dans une interview accordée à la Radio France Internationale (RFI), ce mardi 09 février 2021, Annie Chebeya veuve de l'illustre disparu, a accueilli avec joie lesdites révélations 10 ans après l'assassinat de son mari.