Justice

Augustin Matata Ponyo, Grobler Kriston Stephanus et Deogratias Mutombo vont comparaître devant la Cour constitutionnelle, le 14 avril prochain. C'est ce que renseigne l'extrait de rôle publié par la Haute Cour dont la copie est parvenue à notre rédaction.Cette audience est consécutive à celle du 3 mars qui a été suspendue à la suite de l'absence des prévenus. Leurs avocats ont allégué que leurs clients ne se sont pas présentés parce qu'ils n'ont pas été atteints par les exploits (invitations de justice).

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo totalise 10 ans d'existence.

La prochaine audience du procès contre les 5 généraux accusés d'avoir fui les combats au Nord-Kivu, abandonnant les troupes sans commandement, aura lieu le mardi 25 mars prochain.C'est ce qu'a décidé le premier président de la Haute Cour militaire, au terme de l'audience de ce jeudi 20 mars. Il a indiqué qu'avant de démarrer l'instruction du fond de l'affaire, sa juridiction va d'abord rendre un arrêt avant dire droit sur la demande de liberté provisoire introduite par le commissaire divisionnaire, Ekuka Lipopo Romuald, gouverneur a.i du Nord-Kivu, qui fait partie des prévenus.

La deuxième audience du procès contre les cinq généraux accusés d'avoir fui les combats au Nord-Kivu, précisément à Goma, abandonnant les édifices et autres biens de l'armée au profit de l'AFC/M23, a lieu ce jeudi 20 mars 2025.Au regard du caractère sensible des informations militaires, la Haute Cour militaire a, dès l'entame de l'audience, rendu un arrêt avant dire droit, dans lequel elle a déclaré le huis clos, faisant sortir de la salle les journalistes et le public. Seuls les avocats et les prévenus sont restés dans la salle d'audience.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a annoncé, ce mercredi 19 mars 2025 dans un communiqué, l'effectivité du contrat signé avec la société Activa pour la mise en œuvre de l'assurance santé et prévoyance collective destinée à couvrir les soins de santé et le versement du capital décès aux magistrats, leurs conjoints, ainsi que leurs enfants.Cette institution chargée de la gestion des carrières des magistrats souligne que tout magistrat enrôlé est autorisé à se présenter dans un des hôpitaux du réseau Activa (dont la liste disponible) pour être soignée, même sans carte d’as

La célébration du 38ᵉ anniversaire d'existence du barreau du Kwilu (ex-barreau du Bandundu) a eu lieu, le samedi 15 mars 2025, marquée sous le signe de la réconciliation et de l'unité.Cette cérémonie qui s'est déroulée dans la salle du bâtonnier Benoît Epota Monama dans la ville de Kikwit, a été marquée par plusieurs activités entre autres un séminaire de remise à niveau de tous les avocats, un concours d'art oratoire, une marche de santé partie du rond-point monument au siège secondaire du barreau, et un match de football féminin opposant les avocates dudit barreau et leurs stagia

La Haute Cour militaire de Kinshasa/Gombe a ouvert, ce jeudi 13 mars 2025, le procès des officiers supérieurs des FARDC et de la Police accusés d'avoir fui les combats à Goma, au Nord-Kivu.La plus haute juridiction militaire de la RDC a renvoyé la prochaine audience au 20 mars afin de permettre aux avocats des généraux de prendre connaissance des pièces du dossier et de préparer la défense de leurs clients.

Sur les 8 prévenus poursuivis pour braquages, 7 ont été condamnés à la peine de mort. L'unique femme de la bande, Ekombe Kakenza Carmel, a été condamnée à 20 ans de prison pour détention illégale d'armes de guerre.Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe, qui a statué sur cette affaire en procédure de flagrance, a rendu son verdict tard la nuit de ce mercredi 5 mars 2025.

Siégeant en matière de flagrance, le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe a ténu, ce mardi 4 mars 2025, le procès contre les présumés criminels qui ont opéré le braquage au shop la grâce et à la terrasse du boxeur Martin Bakole, le 17 février dernier.Si aucun des prévenus n'a reconnu avoir participé à ce braquage, plusieurs d'entre eux, répondant aux questions des juges, du ministère public et des parties civiles, ont avoué faire partie des réseaux criminels.

Le nouveau procureur général près la Cour constitutionnelle, John-Prosper Moke Mayele veut voir sa juridiction jouer un rôle déterminant dans l'équilibre institutionnel en République démocratique du Congo.C'est dans ce cadre qu'il a organisé une formation de mise à niveau au profit des membres de son cabinet. Lançant cette formation, le procureur général John-Prosper Moke Mayele aexprimé le vœu de voir ces agents publics devenir capables de garder le secret professionnel au regard du caractère important des dossiers et instructions gérés par cette juridiction.