Justice

Lualaba : 2 miliciens de Gédéon Kyungu condamnés à 5 ans de prison pour participation à un mouvement insurrectionnel 

L'auditorat près le Tribunal militaire de garnison de Kolwezi dans la province du Lualaba a rendu son verdict dans l'affaire qui opposait le ministère public à trois miliciens du Mouvement des indépendantistes révolutionnaires africains (MIRA) de Gédéon Kyungu Mutanga, le jeudi 13 octobre 2022.  

Cour de Cassation : La rentrée judiciaire 2022-2023 prévue ce samedi

La Cour de Cassation organise une audience solennelle, le samedi 15 octobre 2022, dans le cadre de la rentrée judiciaire, exercice 2022-2023.

C'est ce qu'annonce un communiqué de de cette haute juridiction de l'ordre judiciaire, parvenu à la rédaction de 7SUR7.CD, signé conjointement par son premier président, Mukendi Musanga David-Christoph, et par le procureur général près de cette juridiction, Firmin Mambu Mvonde.

Lualaba : La prison centrale de Dilala dotée de 3 nouveaux pavillons et d'un dispensaire

La prison centrale de Dilala située en ville de Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba, a été dotée de trois nouveaux pavillons, d'un dispensaire et d'une pharmacie.

Ces nouveaux pavillons ont été inaugurés par la ministre d'État, ministre de la Justice et gardes sceaux, Rose Mutombo, le lundi 10 octobre dernier.

RDC : Plus de 26.000 candidats ont participé au concours de recrutement de nouveaux magistrats

La ministre Congolaise de la justice et gardes sceaux, Rose Mutombo, a lancé le concours de recrutement de nouveaux magistrats, sur toute l'étendue de la République démocratique du Congo. Il s'est déroulé ce dimanche 09 octobre 2022.

Selon Rose Mutombo, plus de 26.000 candidats prennent part à ce test dont le lancement a eu lieu au complexe scolaire Hewa Bora à Kolwezi, chef-lieu du Lualaba.

RDC : Félix Tshisekedi toujours pas satisfait du fonctionnement de la Justice 

Dans sa communication lors de la 72ème réunion du conseil des ministres, le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo s'est exprimé sur la rationalisation de l’action de la justice dans le renforcement de la gouvernance publique et de l’état de droit.

D'après le compte-rendu du conseil des ministres, le président de la République a rappelé, comme souvent dans ses communications, le rôle pivot reconnu à la Justice dans l’architecture constitutionnelle du pays. 

Justice : Un an de prison requis contre la femme de Kabund

La femme de l'ancien vice-président de l'Assemblée nationale Jean Marc Kabund, risque un an de prison, dans le procès qui l'oppose au vice-gouverneur de la ville province de Kinshasa, Gérard Mulumba, dit Gecoco.

C'est ce qu'a requis le ministère public au cours de l'audience du jeudi 6 octobre 2022, consacrée au réquisitoire du parquet. Contrairement aux allégations de la partie accusatrice, l'organe de la loi n'a retenu q'une seule infraction, à savoir, l'imputation dommageable.

Procès en appel de Rossy Mukendi : L'affaire renvoyée au 20 octobre prochain

La première audience, ce jeudi 06 octobre 2022, du procès en appel de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, tué le 25 février 2018 lors d'une marche des laïcs catholiques, n'a duré que quelques minutes. 

Sur demande des avocats de la prévenue Carine Lokeso qui veulent s'imprégner du dossier, 
la Haute Cour Militaire a renvoyé l'affaire à deux semaines, soit le 20 octobre prochain. 

Le ministère public a aussi appuyé cette décision. 

Procès en appel d'Olivier Mpunga : Après une descente sur le lieu du décès, la Haute Cour militaire renvoie l'affaire au 19 octobre

La Haute Cour militaire, siégeant au degré d'appel, poursuit l'instruction du procès d'Olivier Mpunga, un jeune homme de 32 ans, retrouvé mort dans un cachot de la Direction générale des renseignements et services spéciaux (DGRSP) de la Police nationale congolaise, à Kinshasa, alors qu il avait été arrêté pour une affaire de vente d'un véhicule appartenant à tiers.

Pour être éclairé sur les circonstances de la mort de ce citoyen congolais, la Haute Cour militaire a effectué une descente sur le lieu de sa mort, le mercredi 5 octobre 2022. 

RDC : Le procès en appel de Rossy Mukendi démarre ce jeudi 

Le procès en appel de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi, tué le 25 février 2018 lors d'une marche des laïcs catholiques, démarre le jeudi de cette semaine devant la Haute Cour Militaire.

C'est ce que renseigne l'extrait de rôle portant la signature du greffier principal de cette juridiction, le colonel Marie Josée Benteke. Ce document a été consulté ce lundi 03 octobre 2022 par 7SUR7.CD. 

ICCN : L’ancien DG a.i et 3 de ses collaborateurs poursuivis en justice notamment pour détournement des deniers publics

L’ancien directeur général a.i de l’institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), Olivier Mushiete, est poursuivi par le parquet de grande instance de Kinshasa-Gombe pour « détournement des deniers publics et blanchiment des capitaux ».

Olivier Mushiete est co-accusé avec Roger Bokwala et Richard Sulu, respectivement directeur de cabinet et assistant principal, et également Albert Hugues Ndele, directeur administratif et financier de l’ICCN.