Justice

RDC - Nominations des juges constitutionnels : Le chef de l'État a violé la constitution, il est loisible au Parlement de le mettre en accusation pour haute trahison (Théodore Ngoy) 

Devant la presse ce vendredi 21 août 2020 à Kinshasa, Théodore Ngoy a affirmé que le président de la République Félix Tshisekedi a violé intentionnellement la constitution en nommant les juges constitutionnels Noël Kilomba et Jean Ubulu à la Cour de cassation. 

L'ancien candidat à la présidentielle de 2018 a expliqué que le chef de l'État aurait dû attendre la fin des mandats de ces juges à la Cour constitutionnelle en avril 2021, pour procéder à ces nominations. 

RDC-Procès Kamerhe : L'audience en appel renvoyée au 18 septembre prochain

L'audience du procès en appel du directeur de cabinet du chef de l'État, Vital Kamerhe, prévue initialement ce vendredi 21 août 2020, a été une fois de plus reportée.

Selon le conseil du président de l'Union pour la Nation Congolaise (UNC) contacté par 7SUR7.CD, l'audience a été renvoyée au 18 septembre prochain.

À en croire la même source, ce renvoi fait suite aux irrégularités persistantes de la saisine constatées par toutes les parties au procès.

RDC - Procès Mukuna : Mamie Tshibola récuse les juges du TGI/Gombe pour notamment "partialité notoire"

Dans une lettre adressée ce mardi 18 août 2020 au greffier divisionnaire du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe, Mamie Tshibola, partie civile dans le procès de l'évêque Pascal Mukuna contre le ministère public, récuse les juges de la chambre qui a examiné la cause lundi.  

En effet, elle accuse les juges du TGI/Gombe de "partialité notoire". À l'en croire, lors de l'audience d'hier ils ont invité les parties à confirmer leurs moyens de défense "fondés sur une procédure contestée et inachevée", en lieu et place de reprendre l'instruction.

RDC: Un avis de recherche émis contre la fille de Ngoyi Kasanji pour « offense au chef de l'État »

Le Parquet général près la cour d'Appel de Kinshasa/Matete a émis un avis de recherche contre la députée nationale, élue de Mbuji-Mayi en séjour à Kinshasa, Bukumbabu Christelle Ngoyi, fille de l'ancien gouverneur du Kasaï-oriental et membre du Front Commun pour le Congo (FCC) Alphonse Ngoyi Kasanji. 

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Maniema : 10 élus provinciaux dénoncent une tentative de libération sans procès des miliciens arrêtés par la police

Les 10 députés provinciaux signataires d'une motion contre le Gouverneur ont  dénoncé le dimanche 16 août 2020, « une tentative de libération sans procès des éléments de la milice arrêtés par la Police Nationale Congolaise ».

« Des informations concordantes renseignent qu'une instruction serait donnée à certaines autorités judiciaires pour faire libérer les éléments de la milice arrêtés par la Police à l'Assemblée Provinciale lors de la cérémonie de l'ouverture de la session extraordinaire », a fustigé Bushiri Makula, le porte-parole de circonstance du groupe de 10.

Procès Mukuna : L'affaire prise en délibéré, le jugement attendu dans moins de 10 jours 

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe siégeant dans l'affaire viol sur Mamie Tshibola qui oppose l'évêque Pascal Mukuna au ministère public, a pris la cause en délibéré ce lundi 17 août 2020. 

Selon maître Jean-Claude Katende, membre de l'Éveil Patriotique qui livre l'information à 7SUR7.CD, la décision finale du Tribunal devra être rendue dans le délai requis par la loi, c'est-à-dire "à la huitaine".

Il sied de signaler que l'audience de ce lundi à laquelle ont participé toutes les parties prenantes au procès, a été consacrée à la réouverture des débats. 

Nord-Ubangi : Le procès qui oppose le gouverneur Nzege aux « jeunes leaders » renvoyé au 31 août prochain

L'audience du procès qui oppose le gouverneur Izato Nzege Koloke aux jeunes leaders du Nord-Ubangi devant le Tribunal de Grande Instance de Gbadolite qui devrait avoir lieu ce lundi 17 août 2020, est renvoyée au 31 août prochain.

Des sources contactées par 7SUR7.CD à Gbadolite renseignent que ce report est dû au fait que l'un des juges dudit tribunal est « malade ».

Kinshasa : L'affaire Mukuna reprend devant le TGI/Gombe ce lundi à Makala

Le procès de l'évêque Pascal Mukuna reprend ce lundi 17 août 2020 devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (CPRK), ex-prison de Makala.

La confirmation a été faite dimanche dernier par maître Jean-Claude Katende, président de l'Association Africaine des Droits de l'Homme (ASADHO) et membre du mouvement Éveil Patriotique, piloté par l'évêque Pascal Mukuna.

La reprise de ce procès est prévue à 9h, heure de Kinshasa, la capitale de la République Démocratique du Congo.

Kinshasa : La réouverture du procès Mukuna devant le TGI/Gombe fixée au 17 août 

Le procès de l'évêque Pascal Mukuna va se réouvrir le lundi 17 août 2020 devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe.

L'annonce a été faite ce lundi 10 août 2020 à 7SUR7.CD par maître Jean-Claude Katende, président de l'Association Africaine des Droits de l'Homme (ASADHO) et membre du mouvement Éveil Patriotique.