Justice

La Haute cour militaire a pris en délibéré, lundi 4 mai, le procès en appel opposant le parquet militaire au commissaire supérieur adjoint Olivier Kanza Dunia, ancien chef de sécurité de la Première ministre, Judith Suminwa, ainsi qu’à ses quatre coaccusés.Ces derniers sont poursuivis pour arrestation arbitraire et homicide préterintentionnel dans l’affaire du décès du policier de circulation routière Fiston Kabeya, survenu le 25 mars 2025 à Kinshasa.
La Haute Cour militaire a poursuivi, mardi 5 mai 2026, l’instruction du procès impliquant le Général-Major Ramazani Fundi, ancien commandant de secteur dans la zone Bukavu-Uvira, poursuivi notamment pour violation de consignes militaires et incitation des militaires à des actes contraires à la discipline.À la demande du ministère public des FARDC, le Général-Major Christian Ndaywel Okira, ancien sous-chef d’état-major chargé du renseignement, a comparu en qualité de renseignant afin d’éclairer la Cour sur certains éléments du dossier.
Le procès relatif au présumé détournement de fonds au sein du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO) entre dans une phase décisive.La Cour d’appel de Kinshasa a fixé au 19 mai 2026 une audience de confrontation, étape clé pour faire émerger la vérité judiciaire.
Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, ne s’est pas présenté à l’audience tenue ce mardi 4 mai 2026 devant la Cour d’appel, dans le cadre du procès relatif au détournement présumé des deniers publics alloués au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).Selon une correspondance lue à l’audience par le ministère public, l’ancien garde des Sceaux a invoqué des raisons de santé pour justifier son absence.
À Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, 84 militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) comparaissent depuis le mercredi 29 avril en procédure de flagrance devant le tribunal militaire de garnison.Ces militaires, issus notamment du 3415ᵉ régiment et déployés à Walikale, sont poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation, dont la fuite devant l’ennemi, la violation des consignes, la révolte ainsi que la dissipation de munitions de guerre, selon des sources judiciaires.
L’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, est attendu de nouveau devant la justice le mardi 5 mai prochain. Il devra comparaître devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe afin d’éclairer les juges dans le cadre du procès portant sur le détournement présumé des deniers publics alloués au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Le procès de 33 jeunes affiliés à des partis politiques s’est ouvert devant le tribunal militaire de garnison de Lubumbashi dans le Haut-Katanga, siégeant en procédure de flagrance au premier degré, au stade Kibassa Maliba dans la commune de Kenya, le vendredi 24 avril 2026.L’audience, présidée par le magistrat Ramazani Yav, s’est déroulée en présence de plusieurs autorités provinciales, dont le gouverneur intérimaire du Haut-Katanga. Après l’identification des prévenus et des parties au procès, la juridiction a précisé les chefs d’accusation retenus contre eux.
La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe poursuit l’instruction de l’affaire relative au détournement présumé des deniers publics alloués au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).Au cœur de ce procès figure le directeur général a.i., Chansar Bolukola, actuellement en détention.
La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a rouvert les débats, ce mardi 21 avril 2026, dans l’affaire de détournement présumé des deniers publics alloués au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).Au cœur de ce dossier figure le directeur général a.i du FRIVAO, Chansar Bolukola Osony, poursuivi pour un présumé détournement de plusieurs millions de dollars américains.
Le débat est désormais clos dans l’affaire opposant le lieutenant-général Philémon Yav à l’auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). S’estimant suffisamment éclairée, la Haute Cour militaire a renvoyé la cause au mardi 5 mai 2026 pour l’ouverture des plaidoiries.L’annonce a été faite par le premier président lors de l’audience de ce mardi 21 avril 2026, consacrée principalement à la présentation du rapport du Conseil national de la cyberdéfense (CNC) relatif à l’examen de trois téléphones appartenant au prévenu.