Justice

Affaire Matata : Me Claude Kayembe propose la création d’une juridiction indépendante qui va statuer sur les litiges en matière de compétence des juridictions

Affaire Matata Mponyo et consorts : Quelle leçon tirer sur plan judiciaire ?

A l’instar de l’affaire Kamhere qui a tenu tout le monde en haleine pendant plusieurs mois et qui a, le moins que l’on puisse dire, déchainé les passions ; l’affaire Bukangalonzo impliquant un ancien premier Ministre du régime Kabila, vient de laisser les citoyens dans une incroyable frustration tant les gens se préparaient à rester scotcher sur leurs petits écrans pendant plusieurs semaines pour scruter la moindre parole et le moindre geste des protagonistes du procès.

Affaire réseau de proxénétisme à Gombe : Deux chinois et un Congolais condamnés à 10 ans de prison 

C'est aux premières heures de ce vendredi 19 novembre 2021 que le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a prononcé le jugement dans l'affaire opposant le ministère public aux membres d'un réseau chinois de proxénétisme avec leur complice Congolais.

L'acteur principal de ce réseau à Kinshasa YI JING PARG et sa copine LIU YU, tous deux de nationalité chinoise, ont écopé de 10 ans et 3 mois de servitude pénale principale pour proxénétisme, trafic des personnes à des fins sexuelles et séjour irrégulier en RDC.

Affaire réseau proxénétisme des Chinois : Le tribunal requalifie les infractions contre les prévenus 

Dans l'affaire qui se déroule au tribunal de grande instance de la Gombe opposant le ministère public aux membres d'un réseau chinois de proxénétisme, le tribunal a requalifié les infractions contre les différents prévenus.

Contre l'acteur principal de ce réseau basé à Kinshasa, YE JING PARG et sa copine LIU YU, le tribunal a retenu les infractions de proxénétisme, trafic et exploitation sexuelle pour autrui.

Kolwezi : 81 détenus de la prison de Dilala graciés

81 détenus ont quitté la prison centrale de Dilala en ville de Kolwezi, dans la province du Lualaba, le mardi 16 novembre 2021. Cette cérémonie a été présidée par le procureur général, Arthur Ilunga Mwela.

À en croire Steve Mutombo, procureur de la République, cette libération s'inscrit dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance portant grâce présidentielle. 

RDC : L'Auditorat Général traque tous ceux qui ont participé à la mort de Chebeya et Bazana 

L'Auditorat Général près la Haute Cour Militaire mène des investigations pour mettre la main sur toutes les personnes impliquées dans le double assassinat des activistes des droits de l'Homme Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana, afin qu'elles subissent la rigueur de la loi. 

C'est Me David Tshimanga, l'un des avocats des parties civiles, qui l'a fait savoir ce mercredi 17 novembre 2021. C'était à l'issue de l'audience tenue à la prison militaire de Ndolo dans le cadre du procès en appel de Chebeya dont les accusés sont Christian Kenga Kenga et Jacques Mugabo. 

Procès Chebeya : L'instruction clôturée, la plaidoirie prévue le 1er décembre prochain 

La Haute Cour militaire siégeant en matière répressive en appel sur le double assassinat des défenseurs des droits humains Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, a clôturé l'instruction sur les infractions mises à charge des prévenus Christian Ngoy Kenga Kenya et son coaccusé, Jacques Mugabo. 

Cette phase ouvre la voie aux conclusions des parties civiles, au réquisitoire du ministère public (auditorat général) ainsi qu'à la plaidoirie. Ceux-ci interviendront à l'audience programmée le 1er décembre prochain. 

Kinshasa : Un sujet Chinois et un Congolais jugés en procédure de flagrance pour proxénétisme et usage de faux

Un sujet chinois est poursuivi par le parquet de grande instance de la Gombe en procédure de flagrance pour trafic et exploitation des personnes à des fins sexuelles, alors que son complice congolais qui est chef de division au ministère des affaires étrangères est poursuivi pour faux et usage de faux. L'audience a eu lieu dans la soirée du lundi 16 octobre 2021.

RDC : Plus de 400 policiers déployés à Beni pour appuyer les unités d'intervention dans l'Est 

Plus de 400 éléments de la Police Nationale Congolaise venus de Kinshasa (Capitale de la RDC) sont arrivés, le lundi 15 novembre 2021, en ville de Beni. 

Ils viennent en appui aux unités d'intervention au Nord-Kivu et en Ituri, deux provinces placées sous état de siège depuis le 6 mai dernier, pour contrer les groupes armés locaux et étrangers.  

C'est le chef de département de la sécurité publique du Nord-Kivu, le commissaire supérieur principal Boongo Wifema José-Codofort qui a conduit cette troupe policière jusque dans la ville cosmopolite de Beni. 

Procès Bukanga - Lonzo : L’ex PM Matata tacle le parquet et encense président de la haute cour 

L'ancien premier ministre de la République démocratique du Congo, Augustin Matata Ponyo, a réagi ce lundi 15 novembre 2021 au sujet de la décision prise par la Cour Constitutionnelle en ce qui concerne le procès Bukanga Lonzo. 

Via Twitter, le sénateur Matata Ponyo a salué le travail abattu par les juges de la Cour constitutionnelle. D'après lui, ils ont corrigé les violations des lois du pays par le Parquet général. 

Affaire Bukanga - Lonzo : « en disant le droit, rien que le droit, la Cour a renvoyé une très belle image de la République » (Prof Nyabirungu, avocat/Matata)

« En disant le droit, rien que le droit, la cour constitutionnelle a renvoyé une image très embellie de la République. Tout le monde est gagnant quand le droit gagne ». 

C’est ainsi que s’est exprimé lundi 15 novembre le professeur Émérite Raphaël Nyabirungu, à 7SUR7.CD, après que la haute cour ait décidé de ne pas poursuivre l’ex Premier ministre Matata dans l’affaire Bukanga-Lonzo.