Justice

Ituri : 33 personnes condamnées à des peines de 5 à 14 ans pour viols sur mineures à Mambasa

Le Tribunal de Grande Instance de Bunia siégeant en chambre foraine à Mambasa, dans le territoire portant le même nom, en province de l'Ituri, a condamné 33 personnes à des peines allant de 5 à 14 ans de servitude pénale et au paiement d'amende.

À en croire Gilbert Kasereka Sivamwenda, coordonnateur de la Convention pour le Respect des Droits Humains (CRDH) à Mambasa, ces personnes parmi les 41 prevenus qui ont comparu dans ces audiences du 17 au 26 février dernier, ont été reconnues coupables de viols sur mineures par ladite instance judiciaire.

Procès Rossy Mukendi : La cause renvoyée au 8 mars

Une nouvelle audience de l'affaire opposant le ministère public et les parties civiles contre le brigadier en chef Gérard Tokis Nkumbo, présumé auteur de l'assassinat de Rossy Mukendi, a eu lieu ce lundi 01 mars 2021 au Tribunal militaire de Garnison Kinshasa/Matete. 

Lors des débats, le président de la composition a reconnu que les procès-verbaux (PV) des audiences antérieures avaient un sérieux problème de fond et de forme. C'est ainsi qu'il a renvoyé la cause au 8 mars prochain pour "l'harmonisation" par le greffe de ces feuilles d'audiences. 

Kolwezi : Un député provincial condamné à une année de prison pour tribalisme

La Cour d'Appel du Lualaba siégeant en matière répressive, a candamné à une année de prison assortie d'une amande de 2 millions de Francs congolais, le député provincial Dede Lenge, le vendredi 26 février 2021 à Kolwezi en province du Lualaba. 

En effet, le député provincial Dede Lenge était poursuivi pour incitation à la haine tribale. 

Dans sa défense, le prévenu a clamé son innoncence. Il a balayé d'un revers de main les propos lui attribués, lesquels contenus dans les vidéos partagées dans les réseaux sociaux. 

Kolwezi/Acquittement de 6 chinois poursuivis pour meurtre d'un Congolais : Le parquet va en appel contre la décision du Tribunal

Le Parquet près la Cour d'appel du Lualaba est allé en appel contre la décision du Tribunal de Grande Instance de Kolwezi, portant  acquittement de 6 chinois poursuivis pour meurtre d'un congolais.

D'après une source du parquet qui a livré cette information à 7SUR7.CD le jeudi 25 février 2021, le jugement ayant conduit à l'acquittement de ces 6 chinois comporte plusieurs incohérences.

Lualaba : Un député provincial aux arrêts pour incitation à la haine

Les services de securité ont mis la main sur le député provincial Dede Lenge, ce jeudi 25 février 2021, près du village Tshilongo, dans le territoire de Lubudi, en province du Lualaba.

En effet, un mandat d'amener a été émis par le parquet contre l'élu de Lubudi accusé d'incitation à la haine tribale.

Dans une interview accordée à 7SUR7.CD, Dede Lenge a affirmé que des éléments de la Police Nationale Congolaise (PNC) et des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) l'ont arrêté depuis sa ferme.

Kananga : La LUCHA saisit l'auditorat militaire pour exiger une enquête sur la répression de sa dernière marche

Le mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA) a saisi l'auditorat militaire de garnison de Kananga au Kasaï-Central le mardi 23 février dernier pour demander l'ouverture d'une enquête judiciaire après la répression de sa marche organisée le 12 février dernier pour réclamer le départ du maire de la ville, suite à l'insécurité qui sévit au chef-lieu de la province.

Procès Rossy Mukendi : Les avocats de deux parties se retirent faute de la non-prestation de serment des juges assesseurs

 

Lors de la reprise ce mercredi 24 février 2021 du procès relatif à l'assassinat de Rossy Mukendi au Tribunal de Garnison de Kinshasa-Matete, les avocats des parties civiles et ceux de la défense se sont retirés de l'audience faute de la non-prestation de serment des juges assesseurs. 

Interrogé par la presse, Me Richard Bondo, l'un des avocats des parties civiles, a dénoncé la violation de l'article 27 du Code judiciaire militaire par le Tribunal qui stipule, a-t-il souligné, que les juges assesseurs doivent prêter serment à leur première audience. 

Sud-Kivu : 20 militaires et policiers poursuivis pour viol, comparaissent à Sange

20 éléments des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et ceux de la Police Nationale Congolaise (PNC) poursuivis pour viol dans les territoires de Kabare et Uvira comparaissent depuis lundi 22 février 2021, à Sange, dans la partie sud de la province du Sud-Kivu.

D'après le Colonel Magistrat Innocent Mayembe Sangai, premier vice-président de la cour militaire du Sud -Kivu, ces présumés violeurs comparaissent en audience foraine afin que les victimes assistent jusqu'à leur jugement.

Assassinat de l'ambassadeur italien : J. Shabani appelle à la mobilisation internationale autour des autorités congolaises pour neutraliser les rebelles

Dans une interview accordée ce mardi 23 février 2021 à 7SUR7.CD, le président de la commission électorale permanente du parti présidentiel, Me Jacquemain Shabani, a appelé à la mobilisation de la communauté internationale de tout mettre en œuvre en synergie avec les autorités congolaises,  pour neutraliser les forces négatives qui écument la partie Est de la RDC après l'attaque du Convoi du Programme Alimentaire Mondiale (PAM) ayant coûté la vie notamment à l'ambassadeur Italien en poste en RDC.