Justice

RDC : Les avocats de Kabund saisissent la Cour Constitutionnelle contre les 12 infractions mises à charge de leur client

Les avocats du député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund ne désarment pas après le rejet, le mercredi 2 novembre dernier, par la Cour de cassation, de leur exception liée au nombre exact des griefs mis à charge de leur client. 

Au terme de l'audience du lundi 14 novembre 2022, Emmanuelli Kahaya, l'un des avocats de Kabund, a annoncé à la presse que la défense a attaqué à la Cour constitutionnelle la requête aux fins de fixation d'audience qui épingle 12 infractions mises à charge de l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale. 

Procès de Vidiye Tshimanga : La défense demande au Tribunal de se déclarer incompétent, décision attendue dans 10 jours 

Le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe va-t-il se déclarer incompétent à statuer sur l'affaire Vidiye Tshimanga ? 

La décision à cette exception soulevée par les avocats de l'ancien conseiller du président de la République, Félix Tshisekedi, chargé des questions stratégiques interviendra dans 10 jours. 

RDC : Le procès de Vidiye Tshimanga démarre ce lundi 

Le procès de l'ancien conseiller du président Félix Tshisekedi chargé des questions stratégiques, Vidiye Tshimanga, démarre le lundi de la semaine prochaine devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe, confirment des sources judiciaires ce vendredi 11 novembre 2022 à 7SUR7.CD. 

En septembre dernier, il a été détenu à la prison centrale de Makala avant de recouvrer sa liberté 6 jours plus tard. Il est poursuivi par le Parquet pour corruption, trafic d'influence et offense au chef de l'État. 

Concours des magistrats : 24% de taux de réussite, Charlotte Ahandjo lauréate avec 80% (Résultat)

Initialement prévue pour le 30 octobre dernier, la publication de la liste des candidats retenus au concours des magistrats, organisé le 9 octobre 2022, interviendra dans la soirée de ce mercredi 2 novembre sur le site web du Conseil supérieur de la magique (www.csm-rdc.cd).
Le taux de réussite à ce test est de 24,6 % sur l'ensemble du territoire national congolais. 

RDC : La Cour rejette l'exception soulevée par les avocats de Kabund et démarre l'instruction le 14 novembre

Dans son arrêt avant dire droit rendu ce mercredi 02 novembre 2022, la Cour de cassation a rejeté l'exception soulevée par les avocats du député national Jean-Marc Kabund liée au nombre exact de griefs mis à charge de leur client. 

À en croire Me Emmanuelli Kahaya, l'un des avocats de Kabund, le motif avancé par la Cour est que cette requête repose sur des actes de procédure et non sur des actes législatifs encore moins des actes légaux. 

RDC : « Le procès de Jean-Marc Kabund-A-Kabund est éminemment politique », (Avocat)

Les avocats du député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund haussent une fois de plus le ton contre la détention prolongée de leur client à la prison centrale de Makala en lieu et place de son assignation à résidence surveillée.

Face à la presse à la fin de l'audience de ce mercredi 02 novembre 2022, Me Emmanuelli Kahaya a affirmé que c'est une preuve à suffisance que le procès de son client est politique. Il a pointé du doigt le bureau de l'Assemblée nationale. 

Cour Constitutionnelle : Le procureur plaide pour la réhabilitation de l'article 149 qui faisait du magistrat du parquet un membre du pouvoir judiciaire

Le Procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, plaide pour la  réhabilitation de l'article 149 de la Constitution de la RDC, dans sa version du 18 février 2006, qui faisait du magistrat du parquet un membre du pouvoir judiciaire. 

Il a fait ce plaidoyer dans sa mercuriale, au cours de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire, exercice 2022-2023, tenue samedi 29 octobre 2022, en présence du président de la République, magistrat suprême, Félix-Antoine Tshisekedi. 

Budget 2023 : Le Conseil supérieur de la magistrature plaide pour qu’une attention particulière soit accordée à la Justice

Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a rencontré le jeudi 27 octobre 2022, le speaker de l'Assemblée nationale Christophe Mboso pour échanger sur les enjeux liés au projet de loi des finances de l'exercice 2023.

Au sortir de la salle d'audience, D. Kamuleta, a fait savoir à la presse qu'il souhaite que l'attention particulière soit accordée au secteur de la justice.

Procès en appel de Rossy Mukendi : Les avocats de Carine Lokeso demandent la comparution de Sylvano Kasongo

La Haute Cour Militaire siégeant au degré d'appel sur le meurtre de l'activiste pro-démocratie Rossy Mukendi (tué le 25 février 2018 lors d'une marche du CLC) a démarré ce jeudi 27 octobre 2022, l'instruction de cette cause. À l'audience de ce jour, le débat a porté sur l'examen de la prévention de violation des consignes mise à charge des prévenus.