Justice

Les travaux du 7ᵉ Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles  Africaines (CJCA) ont été lancés officiellement le jeudi 31 octobre 2024 au Zimbabwe par le vice-président de la République, Dr Chiwenga. La République démocratique du Congo est représentée à ces assises à travers le président de la Cour constitutionnelle, qui s'est fait accompagner du juge constitutionnel Sylvain Lumu. Dieudonné  Kamuleta a dirigé les travaux du deuxième panel juste après la cérémonie d'ouverture.

La Haute Cour Militaire a ouvert ce jeudi 31 octobre 2024, à la prison militaire de Ndolo, le procès en appel opposant le ministère public à 25 personnes, dont Corneille Nangaa, fondateur du mouvement politico-militaire Alliance Fleuve Congo (AFC) et ancien président de la CENI, pour crimes de guerre, homicide préterintentionnel, torture et destruction de biens commis par les subordonnés placés sous son autorité.

Les Cours constitutionnelles de la République démocratique du Congo et du Royaume du Maroc ont signé un protocole d'accord en vue de la coopération dans le domaine judiciaire. La cérémonie de signature de cet accord a eu lieu le mercredi 30 octobre dernier au Zimbabwe. C'est le président de la Cour constitutionnelle de la RDC et président d'office du Conseil supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta et son homologue marocain, Mohamed Amine Benabdallah qui ont respectivement apposé leurs signatures sur le document.

Le procès de l'opposant Seth Kikuni a bel et bien commencé ce mercredi 23 octobre 2024, devant le Tribunal de paix de Kinshasa Gombe à la prison centrale de Makala, dans la commune de Selembao, à Kinshasa. Après identification du prévenu et le rappel par le ministère public des faits et infractions en cause, les avocats de ce candidat malheureux à la présidentielle de 2023 ont sollicité la ténue de la Chambre du Conseil pour présenter quelques requêtes.

Le président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a reçu, le lundi 21 octobre 2024 à la Cité de l’Union africaine, le ministre d’État chargé de la Justice Constant Mutamba et le bureau du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) que dirige Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.

La Haute Cour Militaire a commencé ce lundi 21 octobre 2024, en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, l’instruction du fond dans le procès opposant le ministère public à 42 personnes, dont 32 militaires membres d'une organisation appelée "collège des officiers généraux des FARDC", poursuivis pour complot en vue de changer le régime constitutionnel. Cette instruction a débuté par la comparution du prévenu, le colonel Lusenge Mohindo David, concernant sa relation avec le colonel Mesmer Kakule, les conditions de son arrestation et sa participation au complot.

Dans son arrêt avant dire droit rendu ce lundi 21 octobre 2024, dans le cadre du procès en appel sur la tentative du coup d'État en RDC, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe s'est déclarée non saisie à l'égard de 14 personnes acquittées par le premier juge. Le juge d'appel a souligné que l'acte d'appel du ministère public est de portée limitée et ne concerne que les 37 prévenus condamnés à la peine de mort. Les 14 personnes acquittées ne sont pas concernées et doivent amplement jouir de leur liberté.

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a rendu son arrêt avant dire droit, ce lundi 21 octobre 2024, à la prison militaire de Ndolo, dans le cadre de l'affaire de tentative de coup d'État en RDC au degré d'appel. Répondant au mémoire unique déposé par Jean-Jacques Wondo, la Cour l'a déclaré recevable quant à la forme et non fondé quant au fond. S'agissant de la demande de transfèrement vers un centre hospitalier de la place pour des soins appropriés, la Cour s'est déclarée incompétente quant à ce et soutient que cela relève de la compétence de l'administration pénitentiaire.

Il y a eu un débat de Droit houleux ce vendredi 18 octobre 2024 à la deuxième audience du procès en appel sur la tentative du coup d'État en RDC entre l'officier du ministère et les avocats du prioritaire de l'auberge Chez Momo 19 où Christian Malanga et sa bande avaient été logés avant le coup d'État raté, ainsi ceux de sa femme et des agents de cet hôtel.

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a tenu sa deuxième audience au degré d'appel dans l'affaire de la tentative du coup d'État en RDC, ce vendredi 18 octobre 2024, à la prison militaire de Ndolo. Condamné à la peine de mort par le premier juge du Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe, Jean-Jacques Wondo, ancien conseiller spécial de l'administrateur général de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR) en charge des réformes, a interjeté appel.