Justice

Affaire viol à Kisenso : Le TGI Matete condamne 3 prévenus à 20 ans de servitude pénale et acquitte 2 autres

Le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete a condamné le mardi 15 mars 2020, à 20 ans de servitude pénale et arrestation immédiate 3 de 8 prévenus déférés devant sa juridiction pour vol, extorsion et viol au Centre de santé et maternité Révolution situé dans la commune urbano rurale de Kisenso. 

Le tribunal a reconnu Platinie Alias JDK un ancien employé du Centre de santé, Silva Kipanda alias Shina Rambo et Dekonde Matondo alias Échelon coupables de vol qualifié, extorsion ainsi que de viol à l’aide des violences et a rejeté l’infraction d’association des malfaiteurs. 

RDC : Aux arrêts, le DG de l'OGEFREM sollicite une mise en liberté provisoire 

Arrêté au cachot du parquet général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe le lundi 14 septembre 2020 au terme d'une longue audition, le directeur général de l'Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM) Patient Sayiba sollicite sa mise en liberté provisoire.

C'est ce qu'a affirmé son avocat, Laurent Onyemba, au cours d'une une interview accordée à 7SUR7.CD ce mardi 15 septembre.

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RDC : Plainte contre le FCC Félix Kabange Numbi pour "incitation à la haine tribale et à la xénophobie"

L'Asssociation Africaine de Défense des Droits de l'Homme (ASADHO)a  traduit en justice le député national Félix Kabange Numbi pour "incitation à la haine tribale et à la xénophobie". 

Cette organisation de défense des droits humains a dépose sa plainte ce mardi 15 septembre 2020 auprès du procureur général près la Cour de cassation. 

Affaire viol à Kisenso : Le ministère public requiert la peine de mort contre les accusés pour association des malfaiteurs

Lors des plaidoiries, le ministère public a, ce mardi 15 septembre 2020 dans son réquisitoire demandé au Tribunal de Grande Instance de  Kinshasa/Matete de condamné les accusés présumés de vol, viol et extorsion des biens au Centre de santé et maternité de Kinseso à la peine capitale pour association des malfaiteurs et a exigé leur pendaison.   

RDC : Patient Sayiba, DG de l'OGEFREM, placé sous mandat d'arrêt provisoire

Le directeur général de l'Office de Gestion du Fret Multimodal (OGEFREM), Patient Sayiba, est placé sous mandat d'arrêt provisoire depuis le lundi 14 septembre 2020.

Cette décision est intervenue après que ce dernier ait répondu en citoyen libre à l’invitation du parquet général près la cour d’appel de Kinshasa Gombe.

Plusieurs sources judiciaires contactées par 7SUR7.CD ce mardi, affirment donc que Patient Sayiba est retenu au cachot dudit parquet. 

Lualaba : Le nouveau procureur met en garde les OPJ contre des « amendes exorbitantes » infligées aux justiciables

À Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba, le nouveau procureur général près la cour d'appel a mis en garde les Officiers de la Police Judiciaire (OPJ), contre les amendes « exorbitantes » imposées aux justiciables.

Cette mise en garde a été lancée au cours d'une rencontre tenue le vendredi 11 septembre 2020, dans la salle plénière de l'Assemblée Provinciale du Lualaba.

La rencontre avait pour objectif de jeter les premiers jalons de la politique que veut utiliser le nouveau procureur général.

RDC : 18 nouveaux avocats prêtent serment au Barreau du Kwilu

18 nouveaux avocats ont prêté serment au Bareau près la cour d'Appel du Kwilu, le jeudi 10 septembre 2020. Ils ont été admis à l'ordre du barreau en qualité d'avocats stagiaires. Ce, au cours d'une audience solennelle organisée à Bandundu.

"Je jure de respecter la constitution, d'obéir à la loi, d'exercer la défense et le conseil avec dignité, conscience, indépendance et humilité, de n'est rien dire contre la loi, mœurs et cours et tribunaux... ", ont-ils déclaré.

Sud-Kivu : Le procès de 5 écogardes du Parc National de Kahuzi Biega poursuivis pour meurtre fixé au 1er octobre 

Le procès opposant les peuples autochtones pygmées aux écogardes du Parc National de Kahuzi Biega (PNKB) a été renvoyé au 01 octobre 2020.

Le tribunal militaire de garnison de Bukavu l'a annoncé ce jeudi 10 septembre 2020, après une audience tenue au palais de justice militaire situé dans la commune d'Ibanda.

Le tribunal indique que l'affaire a été renvoyée afin de notifier les prévenus et la partie considérée comme civilement responsable.