Justice

(La Nouvelle Tribune) A malin-malin et demie pour deux magistrats en République démocratique du Congo (Rdc). Nsenga Yoto et Bafe Bokwa, tous deux magistrats du parquet près du tribunal de la grande instance de Lubumbashi, sont depuis ce jeudi déposés à la prison centrale de la Kasapa à Lubumbashi.

Dans son arrêté n°007/ CAB/MIN J&DH/2015 du 18 février 2015, le ministre de la Justice et Droits humains, Alexis Tambwe Muamba, a rétabli le colonel Thaddée Kabisa Emihenkos en qualité de Directeur chef d’Etablissement de la Prison centrale de Makala (Pcm), ainsi que son adjoint, le capitaine Gédéon Kayombo Wa Kahumba, tous deux pénitentiaires de formation, quatre mois après leur révocation.

Au cours de l’audience publique lui accordée par le tribunal de Grande Instance de Matete, le jeudi 26 février 2015, Mubadi Nsapu, assisté de ses conseils sous le RPA 2586, a interjeté appel pour dénoncer un jugement lui déniant la qualité d’initier une action judiciaire contre Muyaya Mvita. En effet, au premier degré, Mubadi Nsapu a traduit en justice Muyaya Mvita et consorts pour faux en écriture et usage de faux.

Aujourd’hui jeudi 26 février 2015, le Tribunal de grande instance de Gombe va tenir une audience foraine à la Prison Centrale de Makala. C’est pour examiner l’affaire inscrite sous RP 23.250, qui oppose le ministère public à l’artiste comédien Mafinga Sese Fiston alias Sai Sai, accusé de viol sur mineure.

Le tribunal de paix du pont Kasa-Vubu va rendre, le 5 mars 2015, sans avoir reçu le réquisition de l’officier du ministère public (OMP), son jugement dans le dossier enrôlé sous le RP 11 092. Celui-ci oppose Ernest Ifeanyi Mwajiaku à son ancien avocat, Me Idriss’a Shabani wa Shabid. Ce dernier est poursuivi pour imputation dommageables.

L’une de sociétés chinoises œuvrant en République Démocratique du Congo dans le secteur de la téléphonie cellulaire, Huawei technologie RDC, est en procès contre la société Safricas une entreprise de travaux publics’ et de génie civil. La demanderesse en opposition, en l’occurrence Huawei, s’oppose à l’ordonnance d’injonction à payer prise par le président du Tribunal de commerce de Kinshasa- Gombe, laquelle décision ordonnait à la société Huawei de payer à la société Safricas, une créance d’un montant de 196.927,90 dollars US.

La prison d’Angenga dans la province de l’Équateur est complète ment réhabilitée. Le pouvoir suggère transférer les prisonniers politiques jusqu’ici en détention à la prison centrale de Makala à cette maison carcérale qu’ils jugent rempli du monde. Des études à l’Agence nationale des renseignements ANR sont menées pour voir dans quel contexte les prisonniers politiques de Makala pourront être transférés à l’Équateur. Selon notre

Après la première audience de son procès face au pouvoir via Wivine Moleka du lundi 23 février, Kamerhe entend prendre son vol pour les USA. Le procès politico-judiciaire de Kamerhe l’opposant au régime est renvoyé à la trentaine du mois de mars prochain, soit le 23 mars. L’audience du lundi 23 février dernier n’a duré que quelques minutes avant que les avocats de VK soulèvent un vice de procédure sur le plan de la saisine de VK.

Des barèmes parallèles à celui légal est à la base des procès qu’enregistrent les tribunaux sur les conflits

1. Confusion entre résidence surveillée, prison et hôtel Nous sommes dans l’affaire arrestation et détention respective de Martin Mukonkole et celle de Bertin Ewanga. Dans les deux affaires, le PGR a abusivement assimilé la résidence surveillée à la prison centrale de Makala. Il a eu tout à tour, à envoyer ces deux députés dans ce lieu de détention et emprisonnement. Alors que ces deux personnalités en leur qualité de député national ne pouvait pas être mis en détention préventive qu’en une résidence surveillée. Ce n’est qu’après plusieurs