Justice

Les décisions de la Cour suprême de justice, faisant office de Cour constitutionnelle, sont exécutoires, opposables à tous et ne souffrent d’aucun recours. Mais, certaines assemblées provinciales ne semblent toujours pas prêtes à s’y conformer. Malgré l’insistance du premier président de la haute Cour, la réintégration des députés provinciaux pose encore problème dans certaines provinces de la RDC. Voilà pourquoi, le Procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, rappelle à son tour les assemblées provinciales à l’ordre.

Siégeant publiquement et contradictoirement au 1er degré, le Tribunal de grande instance de Matete a statué, mercredi 1 avril 2015 sur le conflit qui oppose Ntambo Koy à M. Mavungu. Enregistrée sous RC 28336, les deux parties sont devant les juges pour Un empiètement ayant abouti à la construction d’un mur mitoyen sur la parcelle sise au ri2987 de l’avenue Motima, quartier Gombele, dans la commune de Lemba.

Les avocates du barreau de Kinshasa-Gombe ont effectué une descente, le lundi 30 mars 2015, au Bureau de consultations gratuites (BCG) de ce barreau situé au croisement des avenues Kasa-Vubu et Birmanie, non loin du marché Bayaka, dans la commune de Ngiri-Ngiri.

Les noms des membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) ont été communiqués et entérinés mercredi 1er avril par l’Assemblée nationale. Ils sont au nombre de neuf, dont quatre femmes. Ces personnes ont été désignées par des organisations de la société civile sous l’arbitrage du bureau de l’Assemblée nationale, a précisé le président de la chambre basse, Aubin Minaku. Les personnalités qui vont désormais faire partie de la CNDH sont:

Le tribunal de paix de la Gombe condamne à 20 ans de prison le conducteur du taxi-moto reconnu auteur de la mort, le week-end dernier à la Cité-Verte à Selembao, d’un étudiant de l’Université pédagogique nationale (UPN). Selon ce verdict, Godé Nguma, c’est son nom, a volontairement occasionné la mort d’Hervé Ndombe, étudiant en 3ème graduat. Une sentence qui met fin à cette affaire qui a défrayé la chronique à l’UPN.

Les décisions de la Cour suprême de justice, faisant office de Cour constitutionnelle, sont exécutoires, opposables à tous et ne souffrent d’aucun recours. Mais, certaines assemblées provinciales ne semblent toujours pas prêtes à s’y conformer. Malgré l’insistance du premier président de la haute Cour, la réintégration des députés provinciaux pose encore problème dans certaines provinces de la RDC. Voilà pourquoi, le Procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, rappelle à son tour les assemblées provinciales à l’ordre.

Invités par la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV), deux membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), à savoir, Maître Noël Kaputu et Dellion Kimbulungu, respectivement membre de la plénière en charge de « Elections et Droits de l’Homme » et conseiller en charge de la communication, sont arrivés pour débattre avec les représentants des Comités Droits de l’Homme (CDH/VSV) dans les communes de la capitale de plusieurs questions touchant au processus électorale.

Mme Feza Musa, locataire de la maison située sur avenue By Pass, commune de Lemba, est attraite en justice par la succession Tumawaku qui réclame son déguerpissement pour insolvabilité et trouble de jouissance. Selon les éléments de ce dossier judiciaire enregistré sous le RC 28.319, cette dernière a totalisé 54 mois d’arriérés de loyers et continue d’occuper illégalement la maison. C’est ce qui ressort de l’audience publique qui s’est tenue mardi 31 mars 2015, dans la chambre une du Tribunal de grande instance de Matete.

L’Assemblée Nationale a décidé, lors de sa plénière d’hier mardi 31 décembre 2015, la surséance de la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption, proposée par le député national Henry Thomas Lokondo. Dans une motion incidentielle, le député Alonga a estimé que certaines dispositions de ladite loi, principalement son article 8, énervent la Constitution dans son article 149, qui reconnait exclusivement aux Cours et tribunaux le pouvoir de se saisir des dossiers de corruption ou délits connexes.

En collaboration avec la Commission Electorale Nationale Indépendante (Ceni), la voix des sans voix pour les droits de l’homme (Vsv) a organisé une journée d’échanges afin de sensibiliser les membres de comités Droits de l’homme à la base (CDH/VSV) disséminés à travers toutes les communes de Kinshasa en vue de s’imprégner du processus électoral en cours. Cette journée d’échanges a été animée par Délion Kimpulungu, conseiller principal du président de la Ceni en charge de la sensibilisation et formation ainsi que de Me Noel Kaputu, membre de l’Assemblée plénière de la Ceni.