(KINSHASA)- Les juridictions congolaises seront compétentes pour poursuivre les auteurs présumés des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. La loi Balamage sous examen présentement à l’assemblée nationale rend conforme aux statuts de Rome, le code pénal congolais, le code de procédure pénal, le code pénal militaire et le code judiciaire militaire.
Justice
Dans le cadre de sa visite d’inspection de quelques projets-phares financés par la Banque mondiale dans notre pays, Sri Mulyani Indrawati, a visité hier lundi 11 mai 2015, dans l’après-midi, les nouveaux bâtiments de deux services importants de l’Etat qui ont un impact majeur sur le développement du secteur privé, le Tribunal de commerce de la Gombe et le Guichet unique de création d’entreprises. C’était en compagnie du vice-ministre de la Justice et Droits humains, Mboso Nkodia Mpuanga, du président Mbo Bopesame du tribunal de commerce de la Gombe, le D.G.
Le tribunal de paix d’Assossa, siégeant en matière pénale, a examiné à l’audience d’hier lundi 11 mai 2015, une affaire qui oppose Kashala Katenda à Béatrice Yala. Il sied de noter qu’il s’agit de deux affaires jointes. Dans la première cause inscrite sous RP 8143, c’est Yala qui poursuit son voisin Kashala pour occupation illégale de sa parcelle, destruction méchante, etc.
L’ancien milicien Mathieu Ngudjolo Chui rentré à Kinshasa après son acquittement à la Cour pénale internationale (CPI) a été conduit vers une destination inconnue lundi 11 mai à sa descente d’avion à l’aéroport de N’djili, a déclaré Georges Kapiamba, président de l’Association congolaise pour l’accès à la Justice (Acaj) et avocat du concerné.
« Nous n’avons aucune information sur le lieu où il se trouverait.
* Au moment où le Gouvernement congolais exige son extradition, sept civils viennent d’être tués à coup de machette et de hache à Beni.
A quand le retour de la paix dans le territoire de Beni, au Nord-Kivu ? Voilà la question qui ne cesse de tarauder l’esprit de la population. Car, après quelques temps d’accalmie, la série des massacres a repris son cours normal à Beni, entretenant par ce fait, une insécurité qui ne s’observe que dans cette partie de la RDC. Les habitants de Beni continuent à vivre un véritable calvaire en se posant d’ailleurs mille et une questions.
Le président de l’Union nationale des fédéralistes du Congo (Unafec), Gabriel Kyungu wa Kumwanza, menace d’ester en justice contre le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité, Evariste Boshab Mabudj. Ce cadre de la majorité présidentielle (MP) a exprimé son intention de saisir la justice, jeudi 7 mai, au cours d’un point de presse à Lubumbashi, chef-lieu du Katanga.
Gabriel Kyungu accuse Evariste Boshab d’avoir reconnu l’ancien secrétaire général national de l’Unafec qui a été récemment exclu de ce parti de la majorité pr
Le procès de quatre militants du mouvement citoyen Lucha accusés d'"incitation à la désobéissance" à Goma, dans l'est de la République démocratique du Congo, s'ouvrira le 20 mai, a-t-on appris samedi auprès d'un de leurs avocats.
"Ils vont passer en audience le 20 mai, ce sera la première audience de leur procès", a déclaré à l'AFP Me Eric Sadiki, un des avocats de Vincent Kasereka, Trésor Akili, Sylvain Mumbere et Gentil Mulume.
Arrêtés le 7 avril à Goma, les quatre jeunes ont été libérés sous caution le 29 avril.
Dès le départ, les parties civiles dans le procès Chebeya dénonçaient l’absence de volonté politique pour arriver à une solution qui permetà la vérité d’éclater», confie Me Jean Joseph Mukendi, président du collectif des avocats des parties civiles dans l’affaire Chebeya.
«Il y a une volontédélibérée de ne pas amener à la barre certaines personnalités citées abondamment comme détenant une part de vérité dans l’assassinat de Chebeya et Bazana.
Libérés, les 18 sur 20 amnistiés n’ont toujours pas encore, en réalité, recouvré leur liberté. Ils sont tous militaires. Ils ont aussitôt été libérés de Makala, acheminés à la prison de Ndolo,où ils sont détenus jusqu’à ce jour.
Depuis la désignation contestée par le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku des neuf membres composant la Commission Nationale aux Droits de l’Homme(CNDH), leur investiture est bloquée à cause de la plainte déposée par Me Richard Bondo devant la Cour constitutionnelle contre la résolution de la chambre basse du Parlement congolais sur ce dossier.
D’après les informations proches du dossier, il serait difficile en ce moment pour l’Assemblée Nationale d’organiser la cérémonie d’investiture des membres pendant que leur désignation est attaquée en justice.
Dans une requête en inconst