Justice

Le ministre de la Justice garde des sceaux et droits humains M. Alexis THAMBWE-MWAMBA a rendu public deux arrêtés relatifs à l’exécution de la loi du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. Aux termes de ces deux arrêtés signés respectivement le 14 janvier et le 27 février 2015, 230 personnes au total ont bénéficiées de l’amnistie. Il s’agit de :

Cela fait déjà 100 jours depuis que des personnes ont été arrêtées massivement en villes de Beni et Butembo, en territoire de Beni et en cité de Kasindi , parmi lesquelles des opérateurs économiques, des membres de l’opposition et même certains indépendants soupçonnés d’avoir été liés aux massacres de Beni en octobre et novembre 2014.

Le procureur en chef de la Cour pénale international (CPI), Fatou Bensouda, a déclaré que la CPI va garantir la protection pour tous les témoins dans le procès du commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), Dominic Ongwen. Mme Bensouda a donné cette assurance lors d'une visite du site du Mémorial de Barlonyo, situé dans le nord de l'Ouganda, où elle a appelé toutes les victimes à envisager de témoigner contre Ongwen qui sera jugé prochainement.

Une vague des prisonniers a été amnistiée, hier lundi 2 mars 2015, à la prison centrale de Makala. Sur les soixante trois prisonniers ayant introduit leur requête, seuls vingt-sept ont été graciés. D’après des sources, le clientélisme se trouve être le maitre-mot qui caractériserait l’octroi de l’amnistie aux prisonniers. On apprend par les mêmes sources que sur les vingt-sept personnes amnistiées, la majorité ne serait pas éligible pour bénéficier à cette faveur, fruit des concertations nationales.

Le Bureau conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’homme a toujours jeté un regard critique sur la situation de violences sexuelles en RDC. Un tableau peu encourageant, étant donné qu’il donne quelques facettes de l’état des lieux de ces crimes qui continuent à se commettre, au fil des mois et des années, faisant davantage des victimes, et dont l’une des caractéristiques essentielles est l’impunité dont jouissent les auteurs.

L’officier du ministère public a requis deux ans de servitude pénale principale(SPP) contre Clément Motuta, accusé de stellionat. Ce réquisitoire a été prononcé au cours de l’audience publique qui s’est tenue le lundi 2 mars 2015 devant le tribunal de paix de Matete, siégeant en matière pénale au 1er degré sous le RP 29378. Pour l’organe de la loi, ayant vendu la parcelle appartenant à un certain Mpwati Vangu sans titre ni droit, Clément Motuta tombe sous le coup des articles 95 et 96 du Code Pénal livre 2.

Les avocats de Mme Chantal Muzito affirment avoir déposé une plainte contre inconnu auprès du parquet  du Roi à Bruxelles, en Belgique. Me Tshibangu Kalala a affirmé dimanche 1er mars à Radio Okapi que sa cliente, épouse de l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito, voudrait savoir qui l’a exactement citée dans une affaire de corruption dont M. Serge Kubla, bourgmestre honoraire de la commune de Waterloo dans la capitale belge, est impliqué.

Matthieu Ngudjolo, ancien chef du Front des Nationalistes et Intégrationnistes ou FNI ayant opéré entre 2002 et 2003 en Ituri, a été enfin acquitté définitivement en appel par la Cour Pénale Internationale. C’est ce qui ressort de la décision prise à l’issue de l’audience intervenue le vendredi 27 février 2015 à la Haye. A la sortie de la salle d’audiences, le Congolais a été immédiatement appréhendé par des éléments de la Police sur ordre du gouvernement hollandais pour être expulsé le soir vers Kinshasa.

Devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, Makela Mansoni, professeur d’université et architecte exerçant depuis plus de 30 ans, est en procès contre l’Université Catholique du Congo (UCC).

Les avocats de Mme Chantal Muzito affirment avoir déposé une plainte contre inconnu auprès du parquet du Roi à Bruxelles, en Belgique. Me Tshibangu Kalala a affirmé dimanche 1er mars à Radio Okapi que sa cliente, épouse de l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito, voudrait savoir qui l’a exactement citée dans une affaire de corruption dont M. Serge Kubla, bourgmestre honoraire de la commune de Waterloo dans la capitale belge, est impliqué.