Justice

Un mémorandum de la Société civile congolaise de la République Démocratique du Congo (RDC), signé par une centaine d’Organisations Non-Gouvernementales (ong) et adressé au Dr Nkosazana Diamini-Zuma, présidente de la Commission de l’Union Africaine (U.A.), a été déposé au siège de sa représentation de Kinshasa, dans la commune de la Gombe, le vendredi 03 avril 2015.

Compagnie des grands hôtels Africains Sociétés Anonyme en sigle C.G.H.A.S.A Capital social : 20.735.000FC Siège social sis n°5D, avenue de la République du Tchad à Kinshasa/Gombe N°RCCM CD/KNG/RCCM/13-B-0670 (Ancien NRC 2.728) Identification Nationale n°A04920Y   Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous informer que l’assemblée générale ordinaire de votre Société se tiendra à son siège social sis à Kinshasa, avenue de la République du Tchad n°5D, commune de Combe. Le 27Avril 2015 A 14 HEURES

Alors que toutes les parties attendent fiévreusement la réouverture des débats le mardi 21 avril 2015  à la prison de Makala, un nouveau procès s’est invité dans le procès Chebeya, du nom de l’activiste des droits de l’homme retrouvé mort en 2010 dans la périphérie Ouest de Kinshasa. Depuis le vendredi 3 avril 2015, certaines parties civiles au procès Chebeya, les frères et sœurs de la victime précisément, ont déposé une requête de prise à partie contre l’Auditeur Général des Forces Armées de la RDC (FARDC) devant la Cour Suprême de Justice.

La famille du défenseur des droits de l'Homme congolais Floribert Chebeya, assassiné en juin 2010 à Kinshasa, a lancé vendredi une procédure judiciaire destinée à obtenir un complément d'enquête afin de faire toute la lumière sur sa mort, a-t-on appris auprès de son avocat. Me Jean-Joseph Mukendi a indiqué à des journalistes avoir déposé devant la Cour suprême de justice congolaise une "requête de prise à partie" contre le procureur général de la justice militaire, chargée d'instruire l'affaire.

Les neuf (9) membres de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC), le Procureur général Emmanuel Minga, les deux (2) Premiers Avocats généraux Mokola Pipa et Sumbul ainsi que les trois (3) Avocats généraux (Mme Jeanne Mobele, M. Kalambay et Mme Delphine Banza) près cette juridiction sont autorisés à « fonctionner » après avoir prêté leur serment légal samedi 4 avril 2015 à Kinshasa devant le président Joseph Kabila au Palis du peuple.

En République démocratique du Congo, depuis lundi, une mission d'information parlementaire enquête sur l'arrestation de plusieurs militants de la société civile, toujours détenus à l'agence nationale des renseignements. Ils avaient été arrêtés à l'issue d'une conférence de presse le 15 mars dernier avec des activistes burkinabè et sénégalais, accusés par le gouvernement de fomenter une insurrection armée. Les quinze députés de la majorité et de l'opposition ont enfin pu rencontrer hier trois détenus, les trois derniers que les autorités affirment détenir.

L’autopsie du corps du défunt exigée L’un des condamnés dans l’affaire de l’assassinat du président Laurent Désiré Kabila, Rocky Byamungu Kachiko est mort le 16 mars dernier à l’Hôpital Général de Kinshasa, dans des conditions mystérieuses. Mais dans un communiqué, la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) exprime son indignation et dénonce la confiscation du corps du défunt par les autorités congolaises, qui refusent de remettre à sa famille la dépouille mortelle de l’ex attaché de sécurité de Gaétan Kakudji, pour des obsèques dignes.

Le créance de 85.000 dollars es au coeur de la zizanie entre le débiteur et son créancier. Il s’agit du plaignant Ruffin Boguo qui a saisi en matière civile au premier degré, le Tribunal de grande instance de Gombe contre David Mbusa Vangi. Il réclame le paiement de sa dette. Au cas où le tribunal passerait outre sa demande, qu’il le confirme propriétaire de la parcelle de l’assigné David Mbusa Vangi qui était donné en garantie de la créance.

Selon des sources dignes de foi, la Cour Constitutionnelle, dont les 9 membres étaient nommés par ordonnance présidentielle il y a plusieurs mois, vont être investis par l’Assemblée Nationale ce samedi 04 avril 2015 au Palais du peuple. En raison de l’importance de l’événement, la Représentation nationale a momentanément suspendu ses plénières, dont celle qui devait entendre, hier jeudi 02 avril, les réponses du ministre de la Jeunesse, Sports et Loisirs, Sama Lukonde, dans le cadre d’une question orale avec débat.

Le Fonds au profit des victimes (le Fonds) de la Cour pénale internationale (CPI) est fermement résolu à tout mettre en œuvre pour donner corps au droit à réparation que le Statut de Rome reconnaît aux victimes. Plus