Justice

Dans une motion incidentielle, son collègue Toussaint Alunga a démontré que les missions attribuées à la future Agence nationale de lutte contre la corruption, violent l’article 149 de la Constitution L’analyse de la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption a été suspendue hier mardi 31 mars. C’était au cours d’une séance plénière de l’Assemblée nationale, organisée dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du Parlement.

Les membres du mouvement dénommé « Lutte pour le changement» (Lucha) exigent la libération immédiate et sans condition de leur collègue Fred Bauma détenu à Kinshasa depuis son arrestation il y a deux semaines avec d’autres activistes des mouvements sénégalais Y’ en a marre et burkinabè Balai citoyen. Lors de d’un point de presse mardi 31 mars à Goma, ces activistes qualifient cette détention d’arbitraire et de violation des lois de la RDC.

Les jeunes militant pro-démocratie arrêtés par les autorités congolaises présentent des profils qui ne collent pas, mais alors pas du tout avec le portrait qu'en fait Kinshasa. Explications. De dangereux émeutiers prêts à utiliser la violence pour déstabiliser l'État ? C'est ainsi que les autorités congolaises ont, après leur interpellation, présenté les militants de Filimbi, ce mouvement contestataire qui s'inspire à la fois des Sénégalais de Y'en a marre et des Burkinabè du Balai citoyen.

La Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo s'est donné quinze jours supplémentaires lundi pour dire si elle est en mesure de juger l'opposant congolais Vital Kamerhe, poursuivi dans une affaire de diffamation. Les juges devaient se prononcer sur la validité de la saisine de leur juridiction pour ce dossier. Ils ont reconnu comme "partiellement fondées" les objections présentées par les avocats de M. Kamerhe, président de l'Union pour la Nation congolaise (UNC), mais ont renvoyé leur décision au 13 avril.

Le quadragénaire Musiangu Mbemba est en procès contre son ex-compagne Kasiala Mafuta au Tribunal de Paix « Tri- paix » de Ndjili pour coups et blessures volontaires. Selon la partie civile, Musiangu a pris la vilaine habitude de la tabasser et l’a rouée des-coups en décembre 2014 pour lui avoir réclamé des frais scolaires des enfants. Le prévenu nie les faits. Cette affaire en continuation est enrôlée au Tripaix sous RP 14248. Kasiala et Musiangu présents hier lundi 30 mars 2015 à la barre, ont répondu aux questions des juges.

Une audience publique du procès qui oppose le Procureur général de la République et Wivine Moleka à Vital Kamerhe, président de l’Union pour la nation congolaise (UNC), a eu lieu lundi 30 mars 2015 à la Cour suprême de justice (CSJ). Cette séance n’a duré que quelques instants. La Cour qui s’est déclarée non saisie et a renvoyé l’audience au 13 avril en vue de régulariser la procédure de saisine. Cette courte séance du jour a été consacrée à la comparution des conseils des parties Moleka et Kamerhe.

Tout est à recommencer dans l’affaire qui oppose le ministère public et Wivine Moleka à Vital Kamerhe au niveau de la Cour Suprême de Justice. A l’audience d’hier lundi 30 mars 2015, la haute cour s’est déclarée non saisie dans son Arrêt avant dire droit rendu à la suite des exceptions soulevées par la défense au cours de l’audience du lundi 23 mars 2015.

Le procès opposant Vital Kamerhe au régime est renvoyé au lundi 13 avril prochain. La décision émane des juges de cette institution juridictionnelle. Concernant l’audience d’hier, la cour devait prononcer son avant dire droit sur la saisine de Vital Kamerhe. Le collectif d’avocats de VK conduit par Joseph Mukendi avait fait remarquer que son client, Vital Kamerhe n’avait été saisi à son domicile mais plutôt par son conseil. Irrégularité qu’a reconnue la cour dans son prononcer d’avant dire droit que Kamerhe n’a pas été notifié à son

Amnesty International a lancé lundi 30 mars une campagne en faveur de la libération de jeunes activistes congolais détenus au secret, selon elle, depuis 15 jours à Kinshasa. Selon le chargé de campagne à Amnesty international, cette démarche permettra aux membres de son organisation et au grand public d’exprimer leur solidarité envers ces militants victimes d’une «répression continuelle à l’approche de l’élection présidentielle de l’an prochain.» Ces derniers avaient été arrêtés lors d’une conférence de presse à dans la commune de Masina sur l’engagement civique des jeunes tenue Il

L'ONG de défense des droits de l'Homme Amnesty International a lancé lundi une campagne en faveur de la libération de jeunes défenseurs congolais des droits humains qui sont détenus au secret depuis quinze jours en République démocratique du Congo (RDC). Ces militants ont été arrêtés le 15 mars à Kinshasa, lorsque les forces de sécurité congolaises ont pris d'assaut une conférence de presse sur l'engagement civique des jeunes dans les processus politiques en période pré-électorale, interpellant les participants.