Justice

Ida Sawyer, chercheuse senior à Human Rights Watch(HRW), a eu un entretien avec François Muamba Tshishimbi, coordonnateur du Mécanisme national de suivi des accords de paix signés par la RD Congo, notamment l’accord d’Addis-Abeba, hier jeudi 19 février 2015 au siège du MNS à Gombe. Au menu : la question de la justice des cadres de l’ex Mouvement du 23 mars(M23) présumés responsables de violation des droits de l’homme et des crimes de guerre.

L’Association congolaise pour l’accès à la justice, (ACAJ), condamne fermement le harcèlement judiciaire contre les membres de l’opposition, ainsi que les acteurs de la société civile et exige la libération immédiate sans condition de tous les prisonniers politiques arrêtés arbitrairement. Elle a, au cours d’un point de presse tenu hier jeudi 19 février 2015, à la Gombe, fait l’état de lieux sur l’arrestation du bâtonnier Jean-Claude Muyambo et d’autres prisonniers politiques.

(KINSHASA)- Le verdict très attendu dans le long feuilleton Moleka-Kamerhe sera rendu lundi 23 février à la cour suprême de justice, a-t-on appris des sources concordantes. Des informations circulant dans les milieux de l’opposition font état de la condamnation du leader de l’Unc à une année de prison. Prison ferme ou avec sursis, on ne sait pas encore mais il sera condamné, affirme un opposant. Beaucoup de partis de l’opposition ont promis de mobiliser leurs militants lundi pour soutenir Vital Kamerhe dans ce procès purement politique.

Arrêté depuis février 2013 pour une supposée tentative de renversement du pouvoir en place à Kinshasa, Étienne Kabila, qui se présente comme le fils aîné de l’ancien président Laurent-Désiré Kabila, a été acquitté mercredi par la Haute Cour de justice de Pretoria. Accusé il y a exactement deux ans d'être l'instigateur d'une attaque terroriste visant à renverser le régime congolais, Étienne Kabila a été acquitté le 18 février par la justice sud-africaine. Le groupe des présumés complices, composé de 19 personnes, a lui aussi été entièrement blanchi.

Aux termes d’une déclaration, près de 120 organisations de défense des droits humains soulignent l’absence d’indices sérieux pouvant établir la culpabilité de Christopher Ngoy et insistent sur le respect scrupuleux des droits fondamentaux et autres droits garantis par la constitution et les lois de la République

Fortement préoccupées par l’arrestation, le 21 janvier dernier de l’activiste des droits de l’homme Christopher Ngoyi, par les services de sécurité, des ONG de défense des droits de l’homme ne dorment pas sur leurs lauriers. Au cours de la journée du lundi 16 janvier dernier, ils ont à nouveau fait entendre leur voix. Ce collectif d’ONG réclament la libération provisoire du président de la Coordination de la Société Civile du Congo, Christopher Ngoyi Mutamba, estimant qu’il n’ya pas d’indices sérieux de culpabilité contre lui.

L’Ongdh déplore le manque de transparence dans la réalisation des infrastructures du projet Sicomines. Grace à l’appui technique et financier du Centre Carter, l’Association Africaine de Défense des droits de l’Homme(ASADHO) a menée une enquête minutieuse durant une année à Kinshasa sur les défis de la transparence, de la qualité et du respect des droits humains dans la réalisation des infrastructures du projet Sicomines dans la capitale congolaise.

A l’occasion de la commémoration de la « Journée des massacres des chrétiens qui manifestaient pour réclamer la démocratie dans leur pays », lesquels s’étaient produits en date du 16 février 1992, les représentants d’environ 116 Organisations Non-Gouvernementales des Droits de l’Homme (ONGDH) se sont rendus à la Prison centrale de Makala de Selembao) dans la commune pour rendre visite à plusieurs détenus d’opinions, parmi lesquels figure leur collègue Christopher Ngoy Mutamba.

Représentés par leurs conseils sous le RC 28316, Patou Kankienza Muana M’bo et Mireille Kankienza, liquidateurs de la succession Kankienza et Suyila, ont demandé au tribunal de grande instance de Matete la suspension du jugement par hypothèque rendu en faveur du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI). C’est ce qui ressort de l’audience publique leur accordée le mardi 17 février 2015.

Après avoir été cité au tribunal de paix de Ngaliema pour faux en écriture, usage de faux et occupation illégale d’une parcelle située dans la commune de Mont-Ngafula, Jean Roger Boketshu, a interjeté appel au Tribunal de Grande Instance de Gombe, au motif qu’il y a eu mal jugé et violation de la loi. Selon lui, le premier juge a, dans sa décision avant dire droit (ADD) rendue en date du 21 juillet 2014, déclaré toutes les exceptions qu’il avait soulevé non fondées. Mécontent, il a relevé appel. Cette affaire a été examinée hier mardi 17 février 2015, dans la chambre 2.