Justice

Les avocats du député national Édouard Mwangachuchu expriment leur préoccupation quant à l'influence potentielle de l'opinion publique sur le verdict de la Haute Cour militaire, qui devrait être rendu le 22 de ce mois. Ils craignent que cette clameur publique puisse avoir un impact négatif sur la décision finale rendue à l'encontre de leur client.

Nommé par l'ordonnance d'organisation judiciaire numéro 23/168 du 15 août 2023, le nouveau premier président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya, a prêté serment, jeudi 14 septembre 2023, devant le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.  Qui est ce nouveau patron de la plus haute juridiction de l'Ordre judiciaire ? Né le 24 avril 1964, à Mwene-Ditu, dans l'actuelle province de Lomami, le premier président, Élie-Léon Ndomba, est marié à Anne-Marie Ndaya Kabandanyi et père de six enfants. 

Le tribunal de paix de Kinshasa Gombe a rendu son ordonnance ce vendredi 15 septembre 2023 sur l’affaire Stanis Bujakera. En effet, il a maintenu la détention préventive de 15 jours.  Cependant, les avocat du journaliste Stanis Bujakera ont annoncé qu’ils vont faire appel pour exiger sa liberté provisoire. Signalons par ailleurs que Stanis Bujakera, correspondant de Jeune Afrique et directeur de publication adjoint d’Actualité.cd a été transféré à la prison centrale de Makala.

En République démocratique du Congo, la condamnation de l’opposant Jean-Marc Kabund à 7 ans de prison, notamment pour offense au chef de l’État, continue de susciter des réactions au sein de la classe politique. La dernière en date est celle de Martin Fayulu, président du parti politique Engagement pour la Citoyenneté et le Développement (ECIDé). Via Twitter, il relie ladite condamnation à la « nature rancunière » du régime en place. Pour lui, la place de Jean-Marc Kabund n’est pas en prison.

Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, est en mission en France. Il a été reçu, mardi 12 septembre 2023, à Lyon par le secrétaire général d'Interpol (organisation mondiale de Police criminelle), Jürgen Stock. Dans les échanges, ce dernier a salué le rayonnement mondial de la RDC par l'activisme judiciaire de son procureur général près la Cour de cassation. Jürgen Stock a aussi salué l'activisme assez positif d'Interpol de Kinshasa. 

Des hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d'État et des Parquets généraux près ces juridictions, nommés par ordonnances présidentielles du 17 juillet 2020 et du 15 août 2023, ont prêté serment devant le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.  La cérémonie de prestation de serment a eu lieu, ce jeudi 14 septembre 2023, dans la salle de Congrès du palais de la Nation.

À travers un communiqué parvenu à notre rédaction, ce mercredi 13 septembre 2023, l'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) réagit à l'arrestation du journaliste congolais Stanis Bujakera. Où est passé l'État de droit tant crié par le président de la République Félix Tshisekedi ?, s'interroge cette plateforme de la société civile. 

Dans une correspondance parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD ce samedi 9 septembre 2023, la Cour constitutionnelle annonce la réhabilitation des membres du bureau de l'Assemblée provinciale du Haut-Lamomi.  À en croire l'esprit de ce document, la Cour constitutionnelle motive sa décision par le fait que "le requérant était mis dans l'impossibilité de présenter ses moyens de défense contre la motion ayant conduit à sa déchéance". 

Le procès dans l'affaire tueries des manifestants de la secte Wazalendo se poursuit à Goma au Nord-Kivu. Lors de l'audience du vendredi 8 septembre dernier, la cour militaire a procédé par l'audition des témoins et renseignants.  Le colonel Franck Utunda, directeur des renseignements de la 34ème région militaire et renseignant du ministère public, a accusé la Garde républicaine d'avoir tiré sur les manifestants. 

Dans une correspondance datée du 9 septembre 2023, Rose Mutombo Kiesse, ministre de la justice et gardes des sceaux de la RDC, a instruit l'inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, de suspendre les effets des actes juridictionnels de la saisie des comptes de l'Office des routes.  En effet, Rose Mutombo a qualifié cette saisie "d'irregulière", et estime que cet acte paralyse les travaux d'intérêt général effectués par cette entreprise publique à travers le pays.