Justice

La ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, s’est entretenue le mardi 24 mai 2022 avec une délégation de l’Intersyndicale de son ministère conduite par son président Prosper Beya Kanku.  À en croire ce dernier, les deux parties ont réfléchi sur une démarche commune pour lever des options leur permettant d'harmoniser leurs vues pour une issue favorable du dossier lié au paiement de la prime générale aux agents et cadres de l'administration du ministère de la Justice. 

La Cour d'appel du Kasaï-Central faisant office de la Cour administrative, siégeant en matière électorale a, dans son audience publique du samedi 21 mai 2022, confirmée l'élection de John Kabeya à la tête de cette province. Dans son arrêt, la Cour constate qu'aucune contestation et aucun recours n'a été formulé au vu des résultats plébiscitant John Kabuya gouverneur à l'issue des élections du 06 mai 2022.

La Cour d'appel de la Mongala qui fait office de la Cour administrative d'appel a confirmé l'élection de maître César Limbaya à la tête de cette province.

La Cour d'Appel du Maniema, siègeant au premier degré en matière de contentieux électoral, a confirmé l'élection du gouverneur Hubert Kabindanda Kishabongo conformément aux résultats provisoires publiés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Le verdict de cette juridiction qui fait office de la Cour administrative d'appel a été prononcé dans la soirée de vendredi 20 mai 2022 après l'audience publique qui a eu lieu jeudi dernier.

Une requête en annulation de l'élection du gouverneur de la province de la Mongala a été déposée à la Cour d'appel qui fait office de la Cour administrative d'appel par le candidat malheureux, Aimé Bokungu. Le requérant dénonce la corruption qui, selon lui, a caractérisé l'élection de maître César Limbaya à la tête de cette province en date du 06 mai 2022.

La Cour d’appel de Mbuji-Mayi a proclamé Matshias kabeya Matshi Abidi « gouverneur » de la province du Kasaï-Oriental. Mme Julie Kalenga est élue vice-gouverneure. Par son arrêt, la Cour confirme ainsi les résultats provisoires publiés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI après l’élection du 06 mai 2022. Kabeya Matshi Abidi et Julie Kalenga qui étaient sur la liste de la Majorité présidentielle (MP) ont remporté l’élection à la majorité absolue des suffrages exprimés en obtenant 23 voix sur 23 votants, soit 100%.

Le juge Corneille Wasenda N'songo a remplacé provisoirement le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa à la tête de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. La cérémonie de remise et reprise a eu lieu le mercredi 18 mai 2022. Aucune déclaration n'a été faite à l'issue de cette cérémonie entre les deux hommes qui ont travaillé ensemble dans cette juridiction pendant deux ans.   Avant de quitter les lieux, le professeur Kaluba a réuni les membres de son cabinet pour les remercier de la franche collaboration.

L'Institut technique professionnelle Mundondo a, dans un nouveau communiqué publié ce jeudi 19 mai 2022, dit attendre « la justice juste » dans le dossier de son enseignant Joseph Musawu Matanda, tabassé à Kamponde. D'après ce communiqué dont une copie est parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD, c'est finalement ce jeudi que le Parquet général près la Cour d'appel du Kasaï-Central se prononcera dans ce dossier « vivement attendu ».

Le député provincial Bushiri Makula Corneille, l’un des candidats malheureux à l’élection du gouverneur et vice-gouverneur tenue le 06 mai 2022 en province du Maniema a déposé une requête en annulation dudit scrutin auprès de la Cour d’Appel. À en croire ses propos, cette élection remportée par le ticket de l’Union Sacrée a été émaillée de fraude.

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a condamné le joueur Meschack Elia et le club suisse Young Boys. Ils sont sommés de payer une amande d'un million de dollars américains au profit du Tout Puissant Mazembe Englebert de Lubumbashi. L'annonce a été faite par le club de Katumbi à travers un message posté sur son site internet ce lundi 16 mai 2022.