Justice

La société Optimum Multimodal Solution Sarl régulièrement constituée en République démocratique du Congo avec pour objet social, l’entreposage des marchandises et la manutention, est en procès contre la société de télécommunications Orange RDC. Le conflit fait suite aux déclarations jugées mensongères relatives au paiement de la TVA ( taxe sur la valeur ajoutée )que l’opérateur de téléphonie cellulaire aurait faites auprès de la DGI (Direction générale des impôts). A en croire le demandeur, la société Orange RDC avait prétendu auprès de la DGI qu’elle était en relation d’affaires avec elle, a

Le procès de la honte qui oppose Vital Kamerhe au régime, a vécu, hier lundi 23 mars, à la cour suprême de justice-CSJ. VK était en chair et en os au siège de cette haute instance de justice du pays. Question pour lui de lancer un message fort au pouvoir en place : «Il ne craint pas le régime en place avec ses idées machiavéliques surtout pas», avance un de ses proches collaborateurs. Le siège de la CSJ en général et la salle Marcel Lihau étaient noir du monde comme lors de la première audience.

Il y a plus près d’un mois, depuis que le ministre de la Justice a pris un arrêté, ordonnant la libération d’un certain nombre d’amnistiés, soit 23 personnes, détenues à la prison centrale de Makala. Curieusement, cette décision n’est à ce jour, pas toujours exécutée, pour des raisons peu connues. Entorse permanente aux droits humains. Le pouvoir régime de Kabila ne fournit aucun effort pour laver son image, déjà ternie en matière des droits humains.

La liste des détenus de la prison centrale de Makala bénéficiaires de la loi de l’amnistie suivant l’arrêté N°010/CAB/MIN/JEDH/2015 du 27 février 2015 : 1. EFADRA AVINY 2. EMBILO BANABE WILLY 3. ENDRE ONZIPATRIBI 4. ERINDA AMANIO 5. ETANDA MBALA 6. GIRODYA BUNA 7. INGULU TSHETSHE 8. KOTI NDOKULA 9. LUBABU LUBUSA SIMON 10. MATESO RIDJA 11. MWARABU RIDJA 12. Mme MOPEMBE CHRISTINE 13. NGONGELA ESOPA NZOKU 14. NGULUMA GODEMWA RICHARD 15. NGUNYO TENE EVARISTE 16. NZAMBO MBOMBO 17. SEBUTU SEKULA 18. YA NGE MBONGI

Samuel Mbuyi est en procès au Tribunal de Grande Instance de Ndjili avec le Conservateur des Titres Immobiliers de Tshangu. Il est reproché au fonctionnaire d’avoir «couvert» une enquête jugée mensongère par Samuel Mbuyi qui sollicite son annulation. Les deux protagonistes ont des concessions contigues à Masina. Dans le rapport en question il est dit que le demandeur a empiété sur le terrain de l’autre partie.

Infraction sévèrement sanctionnée par la loi, le viol est en passe d’être banalisée en République Démocratique du Congo, et plus précisément à Kinshasa. Certains compatriotes en ont fait un véritable fonds de commerce, une escroquerie organisée et presqu’institutionnalisée. D’autres, par contre, y recourent pour régler leurs comptes à leurs adversaires : les humilier, les disqualifier, et les envoyer en prison. Viol comme fonds de commerce A Kinshasa, il n’est plus aisé de poser des actes de générosité envers les femmes et jeunes filles, et surtout les mineures.

La bataille de procédure était rude à l’audience d’hier lundi 23 mars 2015 à la Cour Suprême de Justice, dans l’affaire qui oppose le ministère public et Wivine Moleka au président de l’Union Pour la Nation Congolaise (UNC), Vital Kamerhe.

La procédure initiée dans l’affaire qui oppose le Procureur général de la République et la partie civile Wivine Moleka à l’opposant politique Vital Kamerhe serait entachée de beaucoup d’irrégularités, selon la défense. Ce qui n’est pas l’avis de l’organe de la loi et des conseils de la plaignante. La Cour suprême de justice a donc pris ces exceptions en délibéré pour se prononcer le lundi 30 mars 2015. L’audience de février 2015 Le lundi 23 février 2015 à Kinshasa, la salle Marcel Lihau de la Cour suprême de justice avait été pleine à craquer.

Monsieur Gaston NGINAYEVUVU LUBAMBA, élisant domicile au cabinet de Maître DJETA PEME KINYAMA et associés, sis 8, Boulevard Lumumba, quartier Funa, 1ère rue, commune de Limete à Kinshasa ; DEMANDEUR EN INCONSTITUTIONNALITE CONTRE : 1 Le SENAT ayant son siège au Palais du peuple dans la commune de Lingwala à Kinshasa ; 2.