Justice

Le Bureau conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’homme a toujours jeté un regard critique sur la situation de violences sexuelles en RDC. Un tableau peu encourageant, étant donné qu’il donne quelques facettes de l’état des lieux de ces crimes qui continuent à se commettre, au fil des mois et des années, faisant davantage des victimes, et dont l’une des caractéristiques essentielles est l’impunité dont jouissent les auteurs.

L’officier du ministère public a requis deux ans de servitude pénale principale(SPP) contre Clément Motuta, accusé de stellionat. Ce réquisitoire a été prononcé au cours de l’audience publique qui s’est tenue le lundi 2 mars 2015 devant le tribunal de paix de Matete, siégeant en matière pénale au 1er degré sous le RP 29378. Pour l’organe de la loi, ayant vendu la parcelle appartenant à un certain Mpwati Vangu sans titre ni droit, Clément Motuta tombe sous le coup des articles 95 et 96 du Code Pénal livre 2.

Les avocats de Mme Chantal Muzito affirment avoir déposé une plainte contre inconnu auprès du parquet  du Roi à Bruxelles, en Belgique. Me Tshibangu Kalala a affirmé dimanche 1er mars à Radio Okapi que sa cliente, épouse de l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito, voudrait savoir qui l’a exactement citée dans une affaire de corruption dont M. Serge Kubla, bourgmestre honoraire de la commune de Waterloo dans la capitale belge, est impliqué.

Matthieu Ngudjolo, ancien chef du Front des Nationalistes et Intégrationnistes ou FNI ayant opéré entre 2002 et 2003 en Ituri, a été enfin acquitté définitivement en appel par la Cour Pénale Internationale. C’est ce qui ressort de la décision prise à l’issue de l’audience intervenue le vendredi 27 février 2015 à la Haye. A la sortie de la salle d’audiences, le Congolais a été immédiatement appréhendé par des éléments de la Police sur ordre du gouvernement hollandais pour être expulsé le soir vers Kinshasa.

Devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, Makela Mansoni, professeur d’université et architecte exerçant depuis plus de 30 ans, est en procès contre l’Université Catholique du Congo (UCC).

Les avocats de Mme Chantal Muzito affirment avoir déposé une plainte contre inconnu auprès du parquet du Roi à Bruxelles, en Belgique. Me Tshibangu Kalala a affirmé dimanche 1er mars à Radio Okapi que sa cliente, épouse de l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito, voudrait savoir qui l’a exactement citée dans une affaire de corruption dont M. Serge Kubla, bourgmestre honoraire de la commune de Waterloo dans la capitale belge, est impliqué.

La Société civile de l’Ituri invite les députés nationaux et sénateurs d’enquêter sur la disparition des motos et véhicules de la Police nationale congolaise (PNC) dans ce district de la Province Orientale. Dans une déclaration faite samedi 28 février à Radio Okapi, le coordonnateur de cette organisation, Jean-Bosco Lalo, affirme que des cas des vols armés enregistrés ces derniers temps à Bunia sont liés au manque de mobilité qui affecte des opérations des patrouilles de la police dans la ville.

(La Nouvelle Tribune) A malin-malin et demie pour deux magistrats en République démocratique du Congo (Rdc). Nsenga Yoto et Bafe Bokwa, tous deux magistrats du parquet près du tribunal de la grande instance de Lubumbashi, sont depuis ce jeudi déposés à la prison centrale de la Kasapa à Lubumbashi.

Dans son arrêté n°007/ CAB/MIN J&DH/2015 du 18 février 2015, le ministre de la Justice et Droits humains, Alexis Tambwe Muamba, a rétabli le colonel Thaddée Kabisa Emihenkos en qualité de Directeur chef d’Etablissement de la Prison centrale de Makala (Pcm), ainsi que son adjoint, le capitaine Gédéon Kayombo Wa Kahumba, tous deux pénitentiaires de formation, quatre mois après leur révocation.

Au cours de l’audience publique lui accordée par le tribunal de Grande Instance de Matete, le jeudi 26 février 2015, Mubadi Nsapu, assisté de ses conseils sous le RPA 2586, a interjeté appel pour dénoncer un jugement lui déniant la qualité d’initier une action judiciaire contre Muyaya Mvita. En effet, au premier degré, Mubadi Nsapu a traduit en justice Muyaya Mvita et consorts pour faux en écriture et usage de faux.