Justice

Des experts invitent le chef de l’Etat congolais à renvoyer cet arsenal juridique à l’Assemblée nationale pour la seconde lecture Des experts se sont retrouvés le lundi 28 décembre 2015 dans la salle de réunions de l’Eglise du Christ du Congo(ECC), à Gombe, pour faire une analyse critique du projet de loi de mise en œuvre du Statut de Rome adopté par les députés et dont ces derniers attendent la promulgation par le Chef de l’Etat.

La Commission Parlementaire chargée d’enquêter sur le FPI a, enfin, livré ses secrets. Plein de renseignements, parce que couvrant une période de 25 ans de gestion de cet important outil de promotion de l’industrie locale, le rapport final de ces investigations formule une série de recommandations. Bonne nouvelle cependant pour l’équipe Mbengele. Tout simplement parce que, nulle part, les conclusions n’épinglent directement un problème managérial imputable à l’actuel comité de gestion.

Les provinces les plus touchées restent le Nord-Kivu (139 violations), l’ancienne province Orientale (115 violations) et le Sud-Kivu (sept violations) Durant le mois de novembre 2015, le BCNUDH a documenté 338 violations des droits de l’homme sur l’étendue du territoire de la RDC, ce qui représente une baisse par rapport au mois d’octobre 2015 au cours duquel 407 violations avaient été documentées.

A l’instar de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CPI) en RD Congo, la société civile de la RDC vient de mettre en place un regroupement dénommée Coalition de la République démocratique du Congo pour la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CARDC). L’initiative a été prise aux termes des assises du séminaire de sensibilisation sur la Cour africaine ouvertes dernièrement à Ndjamena, en République du Tchad, auxquelles une délégation de la RDC avait pris une part active.

Kinshasa, le 28 décembre 2015 : - L’association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) appelle le Président de la République, Son Excellence M. Joseph Kabila Kabange, à faire libérer les prisonniers politiques et d’opinion. Pour rappel, lors de son allocution faite le 28 novembre 2015 à la Nation, le Chef de l’Etat a annoncé l’organisation du dialogue politique national et des mesures individuelles de grâce, ainsi que des instructions données au Gouvernement pour la libération des prisonniers politiques et d’opinion.  

Quarante-neuf personnes, dont neuf femmes, ont été arrêtées, samedi 26 décembre au foyer minier dénommé «Dechute», à plus de 40 kilomètres de Mambasa centre (Ituri). Cette arrestation est intervenue au cours des opérations de patrouilles mixtes FARDC et les garde-parc de la Reserve de faune à Okapi (RFO). Selon l’administrateur du territoire de Mambasa, Alfred Bongwalanga, les miliciens qui auraient des liens avec ces personnes menaçaient d’attaquer Epulu et Mambasa pendant cette période des festivités.

Trois personnes ont trouvé la mort durant les festivités de Noël le 25 décembre dans les territoires de Moba et Kabalo dans la nouvelle province de Tanganyika, ont annoncé lundi 28 décembre les autorités de la police locale. La première victime, une femme d’une trentaine d’années résidant au village de Liombe à 45 km au sud-ouest de Moba, a été tuée par son mari de retour de la pèche en état d’ébriété. Selon la police, il aurait utilisé le pilon et des briques pour assener à la victime des coups mortels à la tête.

Le  député Nicolas Akpanza, élu du territoire de Basankusu dans la province de l’Equateur, a appelé samedi 26 décembre la population du  secteur de Gombalo à privilégier la paix et la sérénité entre les différentes communautés locales. Il a lancé cet appel pour calmer la situation tendue à la suite des arrestations arbitraires, brimades, tortures et autre incitation à la haine tribale qui auraient  été perpétrées dans ce secteur par l’administrateur du territoire de Basankusu au début du mois de décembre.

Pour Human Rights Watch, qui ne cache pas ses inquiétudes sur le fonctionnement de la justice congolaise, après le jugement rendu par la CPI où le prévenu vient de purger les 2/3 de sa peine, la RDC ne peut poursuivre Germain Katanga que pour des crimes de guerre autres que ceux pour lesquels il a été condamné par la justice internationale

Dans un mémorandum adressé au Procureur Général de la République, le 17 Décembre 2015 dont La Tempête des Tropiques s’est procuré une copie, la Coalition Nationale pour la Cour pénale internationale (CN6CPI/RDC) exhorte le PGR à renforcer la prévention et la répression des crimes internationaux durant le processus électoral 2016 en RDC. Ce, conformément aux termes de l’article 27 de la Constitution de la République.